Archives du 30 septembre 2011
Point Marché Express Placement -29 Septembre 2011-
Retrouvez l’actualité des marchés financiers présentée par Anne-Katel Quentric, stratégiste salle des Marchés du Crédit Mutuel Arkéa…
Télécharger le Point Marché Placement -29/09/2011- en PDF
Assainissement des eaux usées urbaines : bilan positif
Tous les jours, un Français produit en moyenne 150 litres d’eaux usées, appelées eaux résiduaires urbaines. Pour éviter que leurs rejets ne polluent les milieux naturels, ces eaux doivent impérativement être collectées et traitées. Jusqu’en 2007, la France faisait figure de mauvais élève en la matière.
Afin de mettre en conformité ses installations avec les exigences européennes, le gouvernement a lancé un plan d’action 1 pour achever la mise en conformité des 146 stations les plus importantes. A l’occasion de l’inauguration des nouveaux équipements de la station de traitement des eaux d’Achères (78), la plus grande d’Europe, Nathalie KOSCIUSKOMORIZET a présenté un bilan positif de cette campagne de modernisation. Ainsi sur la période 2007-2011, 141 stations ont été mises aux normes et les travaux seront terminés avant la fin 2013 pour les cinq dernières.
La ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement s’est dite satisfaite de la bonne réalisation de ce plan qui a mobilisé un investissement de plus de 4,5 milliards d’euros par an, et dont la station de traitement des eaux d’Achères est tout particulièrement emblématique…Plus d’informations sur le portail du Développement Durable
Décret relatif aux conventions d’utilité sociale « accession » des organismes HLM
Les organismes HLM ne disposant pas de patrimoine locatif et exerçant une activité d’accession à la propriété sont tenus de conclure une CUS « accession » avec l’Etat.
Le décret en précise le contenu et les modalités d’élaboration.
Ces conventions, conclues pour une durée de six ans renouvelable avec le préfet de région, doivent définir la politique de développement de l’organisme et son action en faveur de la qualité de service rendu aux accédants.
Chaque convention doit comprendre des engagements, assortis d’objectifs et d’indicateurs, visant, d’une part, à adapter l’offre de logements sociaux aux besoins des populations et des territoires, d’autre part, à accompagner les accédants à la propriété dans leur parcours.
Ce dispositif spécifique à l’accession sociale à la propriété vient ainsi compléter celui des CUS du parc social locatif incluant les logements foyers, issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Aux termes de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, les CUS « accession » doivent être conclues avant le 17 novembre 2011.
Consulter le Décret n°2011-1201 du 28 septembre 2011, JO du 29 septembre