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Assainissement des eaux usées urbaines : bilan positif


Tous les jours, un Français produit en moyenne 150 litres d’eaux usées, appelées eaux résiduaires urbaines. Pour éviter que leurs rejets ne polluent les milieux naturels, ces eaux doivent impérativement être collectées et traitées. Jusqu’en 2007, la France faisait figure de mauvais élève en la matière.

Afin de mettre en conformité ses installations avec les exigences européennes, le gouvernement a lancé un plan d’action 1 pour achever la mise en conformité des 146 stations les plus importantes. A l’occasion de l’inauguration des nouveaux équipements de la station de traitement des eaux d’Achères (78), la plus grande d’Europe, Nathalie KOSCIUSKOMORIZET a présenté un bilan positif de cette campagne de modernisation. Ainsi sur la période 2007-2011, 141 stations ont été mises aux normes et les travaux seront terminés avant la fin 2013 pour les cinq dernières.

La ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement s’est dite satisfaite de la bonne réalisation de ce plan qui a mobilisé un investissement de plus de 4,5 milliards d’euros par an, et dont la station de traitement des eaux d’Achères est tout particulièrement emblématique…Plus d’informations sur le portail du Développement Durable

La Cour des comptes rend son rapport sur la gestion des déchets par les Collectivités Territoriales


Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés: 
Un service public local essentiel, qui s’améliore mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations.

La Cour des comptes présente son rapport thématique « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers ».

En France,  le service public de gestion des déchets ménagers fait partie des services considérés comme essentiels par la population. Pour l’assurer, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.

La gestion des déchets est encadrée par les directives européennes qui formulent des exigences accrues en termes de qualité environnementale et en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation qu’il convient de mettre en oeuvre.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions pour tenter de répondre à quatre questions :

  • la gestion des déchets ménagers et assimilés est-elle cohérente dans un contexte d’intervenants multiples et d’inégalités territoriales importantes? 
  • l’évolution marquée des coûts (6 % par an) peut-elle être maîtrisée ? 
  • les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des objectifs ? 
  • les modes de financement sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux environnementaux et à la nécessaire responsabilisation des usagers ?

Consulter le rapport sur le portail de la Cour des comptes