Archives du 14 septembre 2011
La Cour des comptes rend son rapport sur la gestion des déchets par les Collectivités Territoriales
Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés: Un service public local essentiel, qui s’améliore mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations.
La Cour des comptes présente son rapport thématique « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers ».
En France, le service public de gestion des déchets ménagers fait partie des services considérés comme essentiels par la population. Pour l’assurer, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.
La gestion des déchets est encadrée par les directives européennes qui formulent des exigences accrues en termes de qualité environnementale et en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation qu’il convient de mettre en oeuvre.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions pour tenter de répondre à quatre questions :
- la gestion des déchets ménagers et assimilés est-elle cohérente dans un contexte d’intervenants multiples et d’inégalités territoriales importantes?
- l’évolution marquée des coûts (6 % par an) peut-elle être maîtrisée ?
- les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des objectifs ?
- les modes de financement sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux environnementaux et à la nécessaire responsabilisation des usagers ?
Consulter le rapport sur le portail de la Cour des comptes
Des Trophées pour les Epl
Décernés aux Entreprises publiques locales qui se distinguent par leurs actions, les Trophées 2011 seront remis officiellement le 20 octobre à Tours, lors du Congrès des Epl. Coup de projecteur sur ce concours organisé par la Fédération des Epl.

La remise des Trophées en 2010 à Paris © Stéphane Laure
Dans un secteur dynamique souvent avant-gardiste, il n’est pas toujours facile de sélectionner les actions les plus méritantes parmi les 1 073 Entreprises publiques locales de l’hexagone. Pour l’édition 2011 des Trophées des Epl, considérés comme une référence dans le secteur, cette tâche délicate a été confiée le 15 juin dernier à un comité de présélection qui a étudié les différentes réalisations de Sem, Spl et Spla. Objectif : mettre en valeur des initiatives particulièrement significatives de la performance économique, sociale ou environnementale des Epl au service des collectivités locales. « Les Trophées 2011 viendront récompenser la capacité des Epl à innover et à répondre aux enjeux du développement durable », commente Nicolas Lefebvre, président du comité de présélection ainsi que de la Commission communication de la Fédération des Epl… Lire la suite sur le portail des EPL
Patrick Cros/Naja