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Accession sociale, d’abord bien négocier le foncier
> Extrait du témoignage de Frédéric Ragueneau, Directeur Général de la coopérative HLM Les habitations Populaire
Afin de développer l’accession sociale à la propriété, l’ office Public de l’ habitat de Seine-saint-Denis et le Conseil Général de la seine-saint-Denis ont racheté en 2011, puis relancé, la coopérative HLM «Les habitations Populaires », créée en 1923 et située au Mans. Rapatriée à Bobigny, cette coopérative construit des logements neufs et les vend à des ménages aux revenus modestes.
PSLA ou VEFA ?
Kaufman & Broad SA : Nouvelle progression des réservations
Kaufman & Broad SA annonce aujourd’hui ses résultats pour le 1er semestre de l’exercice 2015, clos au 31 mai 2015. Nordine Hachemi, Président-Directeur Général de Kaufman & Broad, a notamment déclaré :
« Après un accroissement de 32,1% sur l’ensemble de l’exercice 2014, les réservations en valeur dans le Logement et le Tertiaire ont progressé de 23,6% au 1er semestre 2015. Ceci confirme la dynamique de développement et de commercialisation dans laquelle Kaufman & Broad s’est engagé il y a deux ans.
Dans le Logement, le portefeuille foncier a progressé de près de 14% par rapport à fin 2014 pour s’établir à 20 236 lots.
La part des particuliers-investisseurs dans les réservations en valeur s’est établie à 195,4 M€ HT, en hausse de 31,0% par rapport au 1er semestre 2014, bénéficiant de taux d’intérêt très attractifs et d’un dispositif fiscal rassurant.
Le secteur Tertiaire a notamment enregistré la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de l’immeuble de bureaux de 7 500 m2 « UNITED » situé à Clichy, ainsi qu’une promesse de VEFA avec Saint-Brieuc Agglomération pour la réalisation du futur Centre inter-administratif de la collectivité.
Par ailleurs, les développements se poursuivent activement sur l’ensemble de 70 000 m2 de bureaux, commerces et hôtels dans le quartier Paris Rive Gauche (Austerlitz) gagné en appel d’offres en début d’exercice.
Enfin, la filiale Concerto European Developer a été très active sur la période, commercialisant 43 000 m2 de plates-formes logistiques.
Ces opérations confirment la capacité de Kaufman & Broad à concevoir et développer de grands projets d’aménagements urbains, tant en Île-de-France qu’en Régions.
Ces performances opérationnelles ont été réalisées tout en préservant une rentabilité satisfaisante et en améliorant la structure financière.
Nous maintenons les perspectives annuelles d’un chiffre d’affaires et d’une marge brute comparables à ceux de 2014. »
> Télécharger le communiqué, cliquez-ici
>Source : www.ketb.com
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VEFA : fin de la garantie intrinséque pour les demandes de permis de construire
VEFA : fin de la garantie intrinsèque pour les demandes de permis de construire déposées à compter du 1er janvier 2015
Pour les opérations de Vente en L’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’immeubles d’habitation ou mixtes, l’ordonnance 2013-890 du 3 octobre 2013 a rendu obligatoire pour le vendeur la production d’une garantie financière extrinsèque. Le vendeur (promoteur immobilier, SEM…) doit donc fournir une garantie financière d’achèvement (GFA) ou de remboursement issue d’un établissement bancaire, d’un assureur ou de tout autre établissement habilité. Cette nouvelle réglementation est applicable pour toutes les opérations de VEFA dont la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2015. L’attestation de la garantie devra être annexée au contrat de vente – article L261-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
L’objectif est de relancer le secteur du logement neuf en rassurant les acquéreurs. En cas de défaillance du promoteur/vendeur en cours de chantier, les acquéreurs ont ainsi la certitude :
– soit que l’opération sera achevée (GFA)
– soit qu’ils seront remboursés des sommes préalablement versées (garantie financière de remboursement).
Article L 261-10-1 du CCH : « Avant la conclusion d’un contrat prévu à l’article L. 261-10, le vendeur souscrit une garantie financière de l’achèvement de l’immeuble ou une garantie financière du remboursement des versements effectués en cas de résolution du contrat à défaut d’achèvement. »
A noter qu’un décret devant modifier les articles R 261-17 et svts du CCH est attendu
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