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La taxe d’habitation aura disparu d’ici 2023 @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réforme de la fiscalité locale inscrite dans la loi de finances pour 2020.
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 décembre 2019 atteste de la conformité à la Constitution de l’ensemble de la réforme défendue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous les Français.
Conformément à l’engagement du Président de la République, dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants.
L’Assemblée nationale vote l’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD privés non lucratifs à compter de 2021 @FEHAP_actu
Source : Fehap
L’Assemblée nationale vote l’exonération de la taxe d’habitation pour les EHPAD privés non lucratifs à compter de 2021. Une belle victoire pour la FEHAP qui ne signifie pas pour autant la fin d’un combat.
Paris, le 17 décembre 2019 – Les députés ont adopté, lors de la Nouvelle lecture du Projet de loi de finances pour l’Etat (PLF 2020), un amendement du Gouvernement visant à exonérer les EHPAD privés non lucratifs du paiement de la taxe d’habitation. Fruit d’un long combat mené par la FEHAP, cette victoire constitue un premier pas vers la reconnaissance de l’iniquité de traitement existante entre le secteur privé solidaire et le secteur public.
La FEHAP, encore reçue très récemment à Bercy pour plaider ce dossier, ne peut que se réjouir de l’exonération des EHPAD privés non lucratifs du paiement de la taxe d’habitation. La situation fiscale inédite de ces établissements se répercutait, de fait, sur le reste à charge des résidents.
Les enjeux de la suppression de la taxe d’habitation @linstitutPR
Source : institutparisregion.fr
Pour répondre à un engagement présidentiel d’allègement de la charge fiscale, la taxe d’habitation sur les résidences principales aura totalement et définitivement disparu au 1er janvier 2023. Cette suppression devrait avoir des effets considérables sur la géographie fiscale francilienne. Explications.
La suppression programmée de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales va profondément modifier la répartition des richesses et leur évolution entre l’est et l’ouest de l’Île-de-France, mais également entre secteurs urbains et ruraux. Après l’abolition complète de la TH sur les résidences principales, au 1er janvier 2023, la fiscalité locale des ménages reposera presque exclusivement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) qui, elle, ne concerne pas les seuls logements mais aussi les activités professionnelles et commerciales. Pour les collectivités franciliennes, dont les taux de TH sont à la fois parmi les plus élevés et les plus faibles de France, ce report entraînera des effets multiples et puissants, plus particulièrement pour celles de l’agglomération parisienne qui affichent aujourd’hui une forte croissance de leur assiette fiscale….
Qui perd ? qui gagne ? Retour sur la réforme de la taxe d’habitation @pap_fr
Source : pap.fr
En 2019, il y a ceux qui sont remboursés, ceux qui ont le droit à un abattement et ceux qui paient plus.
Suppression de la taxe d’habitation, augmentation de la taxe foncière @FNAIM @Galivel
Source: Galivel
Alors qu’une récente étude de l’OCDE a confirmé que la France était championne en matière de fiscalité sur l’immobilier, la baisse, puis la suppression de la taxe d’habitation laissait présager une inversion de cette tendance. Hélas ! 140 000 propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter cette année, et cela semble appeler à se généraliser via la révision des bases cadastrales.
Pour la Fédération Nationale de l’Immobilier, ces errements fiscaux sont dangereux pour le Logement en France et une réforme de la fiscalité locale est plus que jamais nécessaire.
Selon une récente étude de l’OCDE passée relativement inaperçue, la France apparaît en tête des pays où la pression fiscale immobilière est la plus forte. Les taxes sur l’immobilier culminent à 4,4 % du PIB en France.
L’enquête remonte certes à 2017. À l’époque, la taxe d’habitation était encore prélevée. Depuis, sa suppression a été votée. Elle n’existera définitivement plus en 2023. La place de notre pays dans le classement s’en trouvera-t-elle améliorée ? Rien n’est moins sûr, car l’imposition de la pierre demeure structurellement forte dans notre pays. On le voit bien dans nombre de villes et de départements, où le vide laissé par la taxe d’habitation tend à être comblé par une augmentation de la taxe foncière.
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