Source : Ministère de la cohésion des territoires

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réforme de la fiscalité locale inscrite dans la loi de finances pour 2020.

La décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 décembre 2019 atteste de la conformité à la Constitution de l’ensemble de la réforme défendue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous les Français.

Conformément à l’engagement du Président de la République, dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants.

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