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Lille métropole : six communes contre l’habitat indigne
C’est une opération originale. Pour la première fois, un projet de rénovation urbaine – le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) – est porté par l’intercommunalité. Six communes de Lille métropole sont concernées.
Ce sont pas moins de six communes de Lille métropole qui se mobilisent pour lutter contre l’habitat indigne. « Le dossier concerne cinq sites situés à Armentières, Houplines, Lille, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos », précise Vincent Bougamont, directeur de Lille Métropole Amélioration de l’Habitat (LiMAH), Spla chargée de la mise en œuvre du projet dans le cadre du PNRQAD. Investissement global dans ces quartiers ouvriers construits au XIXe ou dans la première moitié du XXe siècle, en pleine apogée de l’industrie textile locale : 120 millions d’euros dont 8 millions d’euros pour l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et 9 millions d’euros pour l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Près de 1 000 logements sont concernés dont 500 à réhabiliter, 220 à restructurer et 300 à construire, auxquels s’ajoutent des opérations d’aménagement et de requalification de l’espace public…en savoir plus…
Lien vers le site de Servir le Public.fr
Avec la Société publiques locale « Eau du Ponant », Brest Métropole Océane se dote d’un nouvel outil pour assurer la gestion de son eau potable
Maxime Paul : « La Spl, un outil de transparence »
Avec la Société publiques locale « Eau du Ponant », Brest Métropole Océane (BMO) se dote d’un nouvel outil pour assurer la gestion de son eau potable. Elle prendra le relais en 2012 du contrat de délégation de service public passé avec Veolia 25 ans plus tôt. Rencontre avec Maxime Paul, vice-président de la Spl et de la communauté urbaine bretonne.
Maxime Paul, vice-président de Brest Métropole Océane et de la Spl Eau du Ponant © BMO DRServir le Public : Pourquoi la création d’une Société publique locale pour gérer l’eau de la Communauté urbaine de Brest ?
Maxime Paul : Pour plusieurs raisons. C’est d’abord la décision d’un retour à une gestion publique, car il semble qu’un service de cette nature doit garder une maîtrise publique. C’est ensuite pour un motif territorial. Brest métropole océane et trois syndicats voisins, du Chenal du Four, de Kermorvan et de Landerneau, ont décidé de travailler ensemble. Une Spl était l’outil le plus adapté à une mutualisation des moyens tout en laissant à chaque territoire l’autonomie et l’initiative indispensables sur le plan, par exemple, de la politique tarifaire ou encore du montant des investissements. A l’inverse, un syndicat mixte aurait été obligé d’unifier le service pour l’ensemble des 280 000 habitants concernés sans pouvoir se caler sur les spécificités locales…lien vers le site de la fédération des EPL…
Démarrage des premières sociétés publiques locales
Les collectivités semblent séduites par la récente faculté de créer ces sociétés qui leur permettent de réaliser des opérations non soumises aux contraintes de passation des marchés publics.
Les sociétés publiques locales vont-elles supplanter les sociétés d’économie mixte ? Six mois seulement après la promulgation de la loi, les premières d’entre elles commencent en tout cas à faire leur apparition. A ce jour ,cinq ou six ont formellement vu le jour. Mais la Fédération des entreprises locales (anciennement des sociétés d’économie mixte) a identifié quelque 125 projets à l’étude et qui pourraient aboutir dans les mois à venir. Parmi les toutes premières SPL figure notamment une société de gestion et de distribution de l’eau à Brest, qui doit prendre le relais en 2012 d’un contrat de délégation de service public avec Veolia. Ou une société de services autour de l’habitat à Dreux.
« Nous avons observé un boom des études sur le sujet, mais il faut attendre un peu car il y a un délai normal de maturation des projets d’au moins six mois », explique-t-on à la Fédération des entreprises locales…
Lire l’article Les Echos en PDF
Pour en savoir plus sur les Sociétés Publiques Locales, cliquez sur l’image ci-dessous
Les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’aménagement
Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.
Les Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.
Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT
LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST
Les sociétés publiques locales se présentent avec humour
Cliquer sur l'image pour consulter la plaquette
La Fédération des Entreprises publiques locales vient de publier une plaquette « Spl,vrai ou faux ? ». Sous une forme à la fois argumentée et humoristique, elle vise à informer par un jeu d’affirmations sur ce nouvel instrument de gestion des services publics locaux qu’est la Société publique locale… Lire la suite
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