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Loi Alur : une nouvelle réglementation pour plus de constructions @SeLoger
Source : Se loger’construire
La loi Alur met en place une nouvelle réglementation concernant les terrains à bâtir. Un nouveau plan local d’urbanisme entraîne la disparition du COS et du POS, ce qui permet de libérer la construction.
Construction : des nouvelles dispositions pour densifier les centres-villes
En supprimant le COS (coefficient d’occupation des sols), la loi Alur a pour objectif de lutter contre l’étalement des zones urbaines et densifier les centres-villes et les zones d’habitation déjà bâties. Il s’agit donc de l’un des points forts de cette loi, puisque cette mesure libère la possibilité de construire, ainsi que de diviser les terrains en parcelles. Auparavant, si l’on disposait d’un terrain de 4 000 m² soumis à un COS de 0,1, la surface constructible ne pouvait pas excéder 400 m². Désormais, il est possible de revendre ce terrain en 5 lots de 800 m² chacun, qui seront tous constructibles.
Le nouveau PLU entraîne la disparition du POS
Le COS a bel et bien disparu, mais cela ne signifie pas qu’il est possible de construire n’importe quoi sur un terrain. Lire la suite de l’article
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.
Les CCI s’engagent pour l’accessibilité des ERP
Le 15 janvier 2013, CCI France a été auditionnée par la sénatrice de l’Essonne, Claire-Lise CAMPION, en charge d’une mission temporaire par le Premier ministre sur l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public. Cette audition a permis de dresser un bilan de l’application de la loi de 2005 dans les commerces et les établissements de tourisme, et de formuler 8 propositions d’adaptation.
Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier de faire rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
3e édition du Baromètre Solvabilité 2 L’Agefi – OFI Asset Management
L’AGEFI et OFI-AM se sont associés début 2011 afin de lancer le 1er Baromètre sur Solvabilité 2, un outil essentiel pour vous investisseurs soumis à cette directive, dont l’entrée en vigueur est prévue début 2014.
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