Loi Alur : une nouvelle réglementation pour plus de constructions @SeLoger

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Source : Se loger’construire

La loi Alur met en place une nouvelle réglementation concernant les terrains à bâtir. Un nouveau plan local d’urbanisme entraîne la disparition du COS et du POS, ce qui permet de libérer la construction.

Construction : des nouvelles dispositions pour densifier les centres-villes

En supprimant le COS (coefficient d’occupation des sols), la loi Alur a pour objectif de lutter contre l’étalement des zones urbaines et densifier les centres-villes et les zones d’habitation déjà bâties. Il s’agit donc de l’un des points forts de cette loi, puisque cette mesure libère la possibilité de construire, ainsi que de diviser les terrains en parcelles. Auparavant, si l’on disposait d’un terrain de 4 000 m² soumis à un COS de 0,1, la surface constructible ne pouvait pas excéder 400 m². Désormais, il est possible de revendre ce terrain en 5 lots de 800 m² chacun, qui seront tous constructibles.

Le nouveau PLU entraîne la disparition du POS

Le COS a bel et bien disparu, mais cela ne signifie pas qu’il est possible de construire n’importe quoi sur un terrain. Lire la suite de l’article

Publié le 05/09/2017, dans Habitat & Economie Mixte, logement, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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