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Rapport Duron sur l’avenir des trains
Communiqué du secrétariat en charge des transports, de la mer et de la pêche
Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, a reçu ce mardi 26 mai le rapport de la Commission sur l’Avenir des Trains d’Equilibre du Territoire (« TET »), présidée par le Député Philippe Duron.
Le chantier de la clarification de l’offre des trains Intercités, dont l’Etat est autorité organisatrice, avait été lancé à l’automne par le Secrétaire d’Etat, en confiant ce rapport à cette commission, composée de parlementaires, d’élus régionaux et d’experts.
Ce rapport, qui n’engage en l’état pas le Gouvernement, va désormais être présenté aux commissions compétentes du Parlement.
Le Gouvernement présentera fin juin une feuille de route, en plusieurs étapes, comprenant l’indispensable concertation avec les Régions.
Cette feuille de route prendra en compte les objectifs de rétablissement du financement des TET, de maintien du droit à la mobilité et d’aménagement du territoire.
Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit remis à Marylise Lebranchu et François Baroin
Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l’IGF et de l’IGA remis à Marylise Lebranchu et François Baroin
L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et à François Baroin, président de l’AMF, en présence d’André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalités de l’AMF, un rapport inédit d’évaluation sur les mutualisations entre communes et intercommunalité. L’AMF a remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail.
Cette mission de la modernisation de l’action publique (MAP), était copilotée pour la première fois par l’Etat et l’AMF. L’étude conduite sous la responsabilité opérationnelle du directeur général des collectivités locales et du directeur général de l’AMF, s’inscrit dans un objectif de maitrise de la dépense publique.
Etabli sur la base d’une observation des pratiques locales (étude d’un échantillon de 35 EPCI, enquête auprès de 576 collectivités, groupes de travail associant des professionnels de collectivités), le rapport a été également nourri par l’audition de nombreux élus et parlementaires, syndicats de la fonction publique territoriale et associations professionnelles.
S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte avant tout d’une volonté politique locale, assise sur un projet de territoire partagé et un dialogue social soutenu.
L’analyse des pratiques met en évidence des organisations parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations entre communes ou encore d’étendre certaines possibilités de partager des services communaux avec les intercommunalités.
Le rapport précise aussi que si les mutualisations sont souvent recherchées pour maîtriser voire diminuer les dépenses des collectivités, il apparaît que dans la plupart des cas observés, elles ont été principalement utilisées pour permettre l’égalisation des services rendus aux usagers sur le territoire intercommunal ou la création de nouveaux services.
Le rapport propose un scénario fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local, tout en incitant à une intégration plus grande des intercommunalités.
Les principales propositions qui rejoignent les positions de l’AMF visent à :
-autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même bloc intercommunal, et rendre obligatoire l’information des EPCI,
-développer un dialogue social global pour favoriser les mutualisations et maîtriser les coûts liés à l’harmonisation des régimes indemnitaires,
-articuler les schémas de mutualisation et les schémas de coopération intercommunale et clarifier le calendrier de réalisation des schémas de mutualisation.
Cette étude sera accompagnée d’un guide de bonnes pratiques afin d’aider les collectivités à élaborer leur schéma de mutualisation.
L’AMF poursuit sa mobilisation sur le sujet : elle met d’ores et déjà à disposition des maires et présidents d’EPCI des documents de présentation de la démarche et des fiches pédagogiques (www.amf.asso.frf). Elle organisera des sessions d’information sur le terrain auprès des élus en partenariat avec le CNFPT, ainsi qu’une « Rencontre des Intercommunalités » sur ce sujet le 15 avril prochain.
Télécharger la fiche : « Comment rédiger son schéma de mutualisation ? » (accès réservé aux adhérents)
Contacts Presse :
Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
marie-helene.galin@amf.asso.fr
Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 51 91
thomas.oberle@amf.asso.fr
Télécharger le communiqué (22/01/2015)
Télécharger la synthèse du rapport (31/12/2014)
Télécharger le rapport complet (10,6 Mo) (31/12/2014)
Le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale 2014-SMACL
Le rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique.
En cette année électorale, les statistiques présentées sont enrichies et permettent de dresser un bilan de la dernière mandature : le lecteur y trouvera ainsi des données relatives à l’évolution du nombre de poursuites et de condamnations des élus et des agents pour chaque grande catégorie d’infractions, mais aussi des informations sur le type de collectivités (et leur strate démographique) dont sont issus les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux poursuivis. L’observation du contentieux pénal sur les 20 dernières années, avec un zoom sur la mandature 2008-2014, est pour le moins instructive et réserve quelques surprises.
Le rapport revient également sur la jurisprudence répressive de l’année et offre ainsi l’occasion aux décideurs publics locaux de regarder le risque pénal en face. Non pour « jouer à se faire peur » mais pour identifier, en toute sérénité et lucidité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents. La devise de l’Observatoire « un décideur territorial averti en vaut deux » prend alors tout son sens.
> Source : www.observatoire-collectivites.org
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Le Conseil d’analyse économique (CAE) a remis une note sur le texte défendu par Cécile Duflot
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a présenté jeudi 24 octobre sa nouvelle Note sur la politique du logement locatif.
Le logement n’étant pas un bien comme les autres mais un bien de nécessité absolue, les auteurs de cette Note, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, se sont attachés à faire plusieurs propositions permettant plus d’égalité et de fluidité d’accès au logement, aussi bien privé que social.
Pour des actions des pouvoirs publics plus efficaces
Le peu d’offre et la faible mobilité du logement locatif français engendrent des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques. Le logement est un bien de nécessité absolue qui justifie une intervention publique lorsque le marché produit spontanément de l’exclusion. Toutefois, celle-ci doit
être dosée avec précaution, sous peine d’être contreproductive.
La France dispose de trois outils principaux pour sa politique du logement locatif :
la régulation des relations entre bailleurs et locataires, le logement social et le système des aides au logement. Les réformes proposées dans cette Note visent à optimiser chacun de ces trois outils, mais aussi de les mettre en cohérence afin de favoriser la mobilité, réduire les inégalités territoriales et renforcer la cohésion sociale.
Pour une meilleure mobilité dans le logement social
Afin de réduire les disparités géographiques en matière de logement social, la Note propose d’ouvrir à la concurrence la construction et la gestion de logements neufs et d’allouer les aides en fonction d’indicateurs simples de tensions.
Les règles d’attribution des logements seraient clarifiées par la mise en place d’un système par point au sein de chaque grand objectif du logement social.
De plus, pour favoriser la mobilité, les auteurs de la Note préconisent d’imposer des surloyers en fonction non seulement des revenus, mais aussi de la durée d’occupation.
Dix propositions pour optimiser le logement locatif
Le Conseil d’analyse économique recommande plusieurs actions d’optimisation ou de cohérence pour que l’action publique produise de meilleurs effets sur le logement locatif privé et social.
Par exemple, s’agissant du parc locatif privé, les auteurs de la Note proposent, par un assouplissement des baux associé à une meilleure effectivité du droit au logement opposable, de mettre en place une flexi-sécurité du logement. Ils plaident pour une instance paritaire entre bailleurs et locataires pour arbitrer les litiges. Enfin, ils proposent de mettre en cohérence le dispositif d’aides au logement avec l’ensemble de notre système redistributif en les intégrant dans le système d’impôt sur le revenu.
Pour résumer, le Conseil d’analyse économique fait plusieurs propositions pour :
- Assouplir et sécuriser les relations bailleurs-locataires dans le secteur privé
- Fluidifier et améliorer les règles de fonctionnement du secteur social
- Intégrer les aides au logement dans une politique redistributive d’ensemble
- Favoriser la mobilité entre secteur social et secteur privé
Télécharger la Note
En savoir plus : www.cae-eco.fr
L’APVF salue le rapport sur l’inflation normative
L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Martin MALVY, Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, se félicite de la remise au Premier ministre du rapport Boulard-Lambert ainsi que de ses préconisations.
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