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Nouvelles menaces sur le PTZ neuf @FFBatiment

Source : Fédération Française du Bâtiment

Le rapport tant attendu de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le PTZ milite pour une suppression du PTZ et, dans l’immédiat, déconseille sa propagation en zones B2 et C.

Les justifications mises en avant relèvent d’un véritable aveuglement, que la FFB déplore.

Premièrement, le dispositif s’avère, certes, moins solvabilisateur dans une période de taux quasi-nuls, mais supposer qu’un tel environnement devienne la norme sur long terme constitue un pari plus qu’audacieux. D’ailleurs, le jour même de la parution de ces « fuites », les taux de la dette française à dix ans revenaient en territoire positif. Supprimer le PTZ, alors même que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) travaille à un durcissement des conditions de crédit s’imposant aux établissements préteurs, revient à privilégier la roulette russe sur un système d’accompagnement de la demande sociale peu couteux en période de taux bas…Lire la suite

Rénovation énergétique : le point sur les dispositifs existants ! #CGEDD @IGFrance

source : Caissedesdepots

Le but étant d’inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer pour soutenir de telles démarches !

A travers une large palette d’aides – crédit d’impôt transition énergétique (CITE), TVA à taux réduit, éco-PTZ, programme « Habiter mieux » -, l’Etat consacre un effort financier important – de l’ordre de à 3,2 milliards d’euros en 2016 – à la rénovation énergétique des logements privés. S’y ajoute la dépense des collectivités locales, encore « mal connue », pour laquelle un recensement est en cours sous l’égide de l’Ademe. Mais mesure-t-on réellement l’efficacité de ce dispositif en particulier au regard de la feuille de route tracée par la loi de transition énergétique ? Dans un rapport rendu public ce 11 octobre, le CGEDD et l’IGF ont le mérite de poser très directement la question de la pertinence de l’approche actuelle. En effet, compte tenu du coût des dispositifs mobilisés, les résultats de la politique de soutien à la rénovation énergétique « paraissent modestes », relève le rapport. Un constat récemment partagé par le collectif « Rénovons » qui exprime ses doutes sur les moyens mis sur la table pour venir à bout des 7,4 millions de « passoires énergétiques » parmi les résidences du parc privé. A politique inchangée et malgré la trajectoire de contribution climat-énergie prévue, les économies de consommation énergétique devraient ainsi « être nettement en deçà de l’objectif sectoriel du bâtiment » (fixé par la Stratégie nationale bas-carbone à 54% de réduction des émissions de GES entre 2013 et 2028), note le rapport du CGEDD. Le rythme actuel des rénovations est là encore « très en deçà des objectifs de la loi de transition énergétique », particulièrement pour les copropriétés et les logements mis en location pourtant parmi les plus énergivores.

Mauvaise cible

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Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit remis à Marylise Lebranchu et François Baroin

Source : site AMF

Mutualisation au sein du bloc communal : un rapport inédit de l’IGF et de l’IGA remis à Marylise Lebranchu et François Baroin

L’IGF et l’IGA ont remis, ce jour, à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et à François Baroin, président de l’AMF, en présence d’André Laignel et Françoise Gatel, respectivement président et rapporteure de la commission Intercommunalités de l’AMF, un rapport inédit d’évaluation sur les mutualisations entre communes et intercommunalité. L’AMF a remercié les auteurs du rapport pour cet excellent travail.

Cette mission de la modernisation de l’action publique (MAP), était copilotée pour la première fois par l’Etat et l’AMF. L’étude conduite sous la responsabilité opérationnelle du directeur général des collectivités locales et du directeur général de l’AMF, s’inscrit dans un objectif de maitrise de la dépense publique.

Etabli sur la base d’une observation des pratiques locales (étude d’un échantillon de 35 EPCI, enquête auprès de 576 collectivités, groupes de travail associant des professionnels de collectivités), le rapport a été également nourri par l’audition de nombreux élus et parlementaires, syndicats de la fonction publique territoriale et associations professionnelles.

S’il existe autant de formes de mutualisations que de territoires, le succès de la démarche résulte avant tout d’une volonté politique locale, assise sur un projet de territoire partagé et un dialogue social soutenu.

L’analyse des pratiques met en évidence des organisations parfois en décalage avec le cadre juridique existant et la nécessité de faciliter les mutualisations entre communes ou encore d’étendre certaines possibilités de partager des services communaux avec les intercommunalités.
Le rapport précise aussi que si les mutualisations sont souvent recherchées pour maîtriser voire diminuer les dépenses des collectivités, il apparaît que dans la plupart des cas observés, elles ont été principalement utilisées pour permettre l’égalisation des services rendus aux usagers sur le territoire intercommunal ou la création de nouveaux services.

Le rapport propose un scénario fondé sur une simplification et une ouverture des possibilités de mutualisation au niveau local, tout en incitant à une intégration plus grande des intercommunalités.

Les principales propositions qui rejoignent les positions de l’AMF visent à :

-autoriser la réalisation de mutualisations entre deux acteurs ou plus appartenant à un même bloc intercommunal, et rendre obligatoire l’information des EPCI,
-développer un dialogue social global pour favoriser les mutualisations et maîtriser les coûts liés à l’harmonisation des régimes indemnitaires,
-articuler les schémas de mutualisation et les schémas de coopération intercommunale et clarifier le calendrier de réalisation des schémas de mutualisation.

Cette étude sera accompagnée d’un guide de bonnes pratiques afin d’aider les collectivités à élaborer leur schéma de mutualisation.

L’AMF poursuit sa mobilisation sur le sujet : elle met d’ores et déjà à disposition des maires et présidents d’EPCI des documents de présentation de la démarche et des fiches pédagogiques (www.amf.asso.frf). Elle organisera des sessions d’information sur le terrain auprès des élus en partenariat avec le CNFPT, ainsi qu’une « Rencontre des Intercommunalités » sur ce sujet le 15 avril prochain.

Télécharger la fiche : « Comment rédiger son schéma de mutualisation ? » (accès réservé aux adhérents)

Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN
Tél. 01 44 18 13 59
marie-helene.galin@amf.asso.fr

Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 51 91
thomas.oberle@amf.asso.fr

Télécharger le communiqué (22/01/2015)
Télécharger la synthèse du rapport (31/12/2014)
Télécharger le rapport complet (10,6 Mo) (31/12/2014)

Etude sur l’apport de la culture à l’économie française

rapport culture economieL’étude sur l’apport de la culture à l’économie française a été publiée le 3 janvier 2014. Elle fait ressortir le poids significatif du secteur culturel dans l’économie où il représente 3,2 % du PIB en 2011 et 670 000 emplois en France.

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, avaient confié une mission à l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), en vue de mesurer le « poids économique » de la culture en termes de valeur ajoutée, de production et d’emplois. Cette étude a été rendue publique le 3 janvier 2014.

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