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Les lois Macron et Rebsamen modifient profondément le droit du travail
Source : cabinet SEBAN Associés Avocats
Avec l’adoption durant l’été des lois Rebsamen et Macron, des pans entiers du droit du travail ont été modifiés en assouplissant certaines règles et en simplifiant le dialogue social
Voici les principaux points à retenir.
I- L’ASSOUPLISSEMENT DE CERTAINES REGLES
– Faculté de double renouvellement des CDD et des contrats d’intérim
La loi Rebsamen instaure la possibilité pour l’employeur de renouveler deux fois le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis, hors contrat aidé.
Ainsi, 3 CDD ou contrats d’intérim pourront intervenir (en lieu et place d’un renouvellement unique sous l’empire de l’ancienne loi).
– Les obligations en matière d’embauche des travailleurs handicapés ressortant de la loi Macron
La loi ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, en leur donnant notamment l’opportunité de passer des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestation de service avec des travailleurs indépendants.
II- SUR LE DIALOGUE SOCIAL
– Faculté d’extension de la DUP au CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés
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Le logement intermédiaire & la loi Macron
La loi Macron a apporté des précisions, il convient de noter que le régime juridique du logement intermédiaire sera modifié à compter du 1er janvier 2020 pour ne plus constituer, à cette date, un service d’intérêt économique au sens de l’article L. 411-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
En conséquence, les opérations portant sur du logement intermédiaire ne bénéficieront plus de l’exonération de l’impôt sur les sociétés.
Le dispositif initialement mis en œuvre définissait le logement intermédiaire au travers de quatre critères cumulatifs (art. L. 302-16 du CCH).
Le premier critère était géographique. La loi Macron l’a supprimé.
Pour mémoire, le logement intermédiaire devait se situer dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants (art. 232 du Code général des impôts) ou dans une commune de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique définies par décret (art. L. 302-5 al. 7 du CCH).
Les autres éléments de la définition du logement intermédiaire n’ont pas été modifiés >>> Lire la suite sur le site internet Seban-Associés
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Keolis anticipe la Loi Macron avec « l’Open Data Mobilité »
UNE AVANCÉE MAJEURE VERS L’OPEN INNOVATION DANS LES TRANSPORTS
Keolis et OpenDataSoft lancent la solution « Open Data Mobilité » pour accompagner les collectivités locales dans leur démarche d’ouverture des données de transport public
A l’occasion des Rencontres Nationales du Transport Public, le Groupe Keolis et OpenDataSoft annoncent le lancement d’une solution Open Data dédiée à la mobilité. Cette initiative permet à Keolis d’anticiper la Loi Macron sur la mise à disposition des données de transport en allant dans le sens de l’ouverture et de la transparence, au service des collectivités et des voyageurs.
Le Groupe s’associe à OpenDataSoft, start-up à l’origine de la première plateforme de valorisation des données, pour accélérer le développement de l’Open Data dans les transports publics. Une première sur le marché, dont le réseau Keolis de Rennes, STAR, a été le pilote.
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Loi Macron adoptée !
Les principales mesures de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Le dossier de présentation de la loi explique concrètement ce qui va changer et quand. Vous pouvez le télécharger en
LA FRENCH TECH EN FORCE AU CES 2015
Avec 120 entreprises, la France est le premier pays représenté en Europe !
Le Consumer Electronics Show de Las Vegas est un rendez-vous incontournable pour tous les acteurs de l’électronique grand public. La French Tech se devait d’affirmer sa présence sur le salon qui a vu émerger toutes les innovations de rupture du secteur depuis près de 50 ans et fixe chaque année les tendances technologiques à venir.
La French Tech se démarque par la diversité de ses entreprises.
- De grands groupes tournés vers leur transformation digitale, dont certains exposent pour la première fois : La Poste, L’Oréal, Pernod Ricard, Valéo, etc.
- De grosses start-up déjà renommées sur le CES : Withings, Netatmo, Sen.se, Parrot…
- 66 start-up émergentes sur l’Eureka Park, l’espace qui leur est dédié au CES : la French Tech y représente donc près d’une start-up sur 4 !
Les pouvoirs publics et les institutionnels mobilisés pour encourager et soutenir la forte présence française.
Ainsi, Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Axelle Lemaire, la Secrétaire d’Etat au Numérique et Pierre Gattaz, le Président du MEDEF font le déplacement au CES pour faire mieux connaitre la dynamique entrepreneuriale française et soutenir la French Tech.
Un dispositif global pour coordonner et amplifier la visibilité internationale des start-up de la French Tech
Plusieurs délégations fédérées sous la bannière French Tech :
- Pour la deuxième année consécutive, UBIFRANCE organise le « French Tech Pavilion », le pavillon national officiel de la French Tech sur le CES.
- Mon Territoire Numérique, en partenariat avec les Régions Basse-Normandie, Auvergne et Languedoc-Roussillon, ainsi que Minalogic, accompagnent également des start-up de la French Tech exposante au CES.
5 startups distinguées au CES innovation Awards
Il y a quelques semaines avaient lieu les CES Innovation Awards, une compétition organisée par le CES, qui récompense les produits les plus innovants parmi ceux qui seront exposés lors de la conférence de janvier. Les vainqueurs auront l’occasion d’être mis en avant sur l’Innovation Awards Showcase lors de l’événement. A cette occasion, 5 entreprises de la French Tech ont vu leurs produits primés !
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