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Dispositif Louer Abordable : la mobilisation du parc privé mise en cohérence avec l’enjeu énergétique @UnafoUnion @MouvementSOLIHA @FapilIDF
Publié par Lisa Delattre
Source : Soliha

Le dispositif Louer Abordable, dit « Cosse » apporte une réelle réponse publique en termes d’offre de logements abordables accessibles aux ménages les plus modestes, en octroyant aux propriétaires bailleurs solidaires une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 85 % de leurs revenus locatifs.
Le projet de loi de finances, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, proroge ce dispositif jusqu’en 2022 sous conditions de performances énergétiques fixées par un futur arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’énergie et du budget.
Les Acteurs du logement d’insertion (ALI), regroupant la Fapil, SOLIHA, et l’Unafo, sont satisfaits de la prorogation jusqu’en 2022 de Louer abordable, dispositif majeur de mobilisation du parc privé à destination des personnes défavorisées dans le cadre du Plan quinquennal pour le Logement d’abord, et la lutte contre le sans-abrisme initié par le Gouvernement.
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3F : 379 logements sociaux livrés en octobre @3F_Officiel @ActionLogement
Publié par Lisa Delattre
Source : Groupe 3F

En octobre dernier, 3F a livré 379 logements sociaux :
Au Plessis-Trévise, Immobilière 3F (société de 3F/groupe Action Logement) vient de livrer une résidence de 16 logements sociaux (5 Plai, 8 Plus et 3 Pls). Celle-ci se situe avenue Clara, à proximité du parc départemental de la Plaine des Bordes mais aussi d’une zone d’activités qui anime le quartier.
Signé de l’atelier Boiron Architectes, le programme s’intègre harmonieusement à son environnement pavillonnaire, en s’inspirant des codes architecturaux de la maison individuelle en bande. Il comprend 2 T1, 3 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5 et 16 places de stationnement, également réparties en sous-sol et en extérieur…Lire la suite
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Nouvelles précisions réglementaires sur la vente de logements sociaux @BanqueDesTerr
Publié par Lisa Delattre
Source : Banque des Territoires

Un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans.
Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans…En savoir plus
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SOHO Chapelle International : vivez là où vous travaillez! @_RIVP_
Publié par Lisa Delattre
Source : RIVP

SOHO Chapelle International : les logements et espaces de travail de demain
La SAS SOHO Chapelle International, en partenariat avec l’Arc de l’innovation et la Ville de Paris, lance ce 17 mai le nouvel appel à candidatures pour les SOHO du lot E !
Projet novateur et ambitieux car il permet de concilier lieu de vie et espace de travail, les SOHO de Chapelle International constituent un des axes fort du nouveau quartier de la Porte de la Chapelle.
Adaptés aux besoins des professionnels parisiens
1er programme de SOHO livré dans le quartier de Chapelle International, le lot E dispose de plusieurs atouts pour vous permettre d’intégrer des locaux et logements adaptés à vos attentes. Présents en RDC et R+1, ces 17 SOHO sont livrés avec une dalle fusible ce qui laisse libre choix à chaque occupant de relier si besoin le logement à l’espace de travail. Cette souplesse d’utilisation fait partie des nombreux points forts des SOHO de ce nouveau quartier de la capitale.
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Financement du logement social : l’Union sociale pour l’habitat appelle le Gouvernement à sortir du double jeu @UnionHlm
Publié par Lisa Delattre
Source : Union Sociale pour l’Habitat

L’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance aujourd’hui, par voie de presse, du rapport commandé par le Gouvernement à l’Inspection Générale des Finances (IGF) et au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), daté de juillet 2019, et intitulé « La diversification des sources de financement du logement social ». Ce rapport présente un certain nombre d’options qui viseraient à faire évoluer le modèle économique du logement social en France en ouvrant le secteur à des investisseurs privés.
Le Mouvement Hlm n’est pas dupe, et dénonce la mécanique mise en place depuis 2017 :
- Baisse des APL pour les locataires du parc social et mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité, supportée par les organismes Hlm : pour rappel, le total des économies réalisées par l’Etat sur le financement du logement social s’élève à plus de 7 milliards d’euros entre 2017 et 2020 ;
- Nécessité pour les organismes Hlm, pour satisfaire les besoins d’investissement, d’accroître leur endettement ;
- … Et aujourd’hui, un rapport administratif « constate » la nécessité d’ouvrir le financement du logement social à des acteurs financiers privés.
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