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Flash Info : Le rapport Gallois en intégralité
Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012 à l’Hôtel de Matignon.
L’économie sociale et solidaire à l’honneur
Le ministère chargé de l’économie sociale et solidaire lance une campagne d’information sur la réalité de l’économie sociale et solidaire (ESS) en novembre 2012. La campagne intervient au moment de la mobilisation générale autour du secteur pour la 5e édition du Mois de l’ESS et en prévision du projet de loi qui agira en faveur du développement des acteurs de l’économie sociale et solidaire au printemps prochain.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué chargé du budget, ont présidé lundi dernier la Commission des comptes de la sécurité sociale portant sur les prévisions 2012 et 2013. Ils ont présenté à cette occasion le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présenté au Conseil des ministres et à la Commission des finances de l’Assemblée nationale par Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.
Installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, installera le 26 septembre 2012 le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui sera présidé par Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers.
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