05/03/2012. La DGALN (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) a confié au GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) une mission d’évaluation des instruments fonciers au service des politiques publiques…
Archives du blog
Le Conseil Général de la Savoie lance un appel à projets pour la constitution d’une réserve foncière
Le Conseil Général de la Savoie lance un appel à projets en faveur de la constitution par les collectivités de réserves foncières stratégiques à long terme. Cet appel à projet s’inscrit dans une démarche expérimentale pour l’année 2012 que souhaite initier le Conseil Général dans le cadre de la mise en cohérence de ses politiques en faveur du foncier dans la continuité des délibérations prises en assemblée les 1er février 2010, 14 juin 2010 et 31 janvier 2011.
Bilan et Evolution des Instruments de l’Action Foncière
Saint-Malo Agglomération mène une politique foncière volontariste
Saint-Malo Agglomération a, depuis l’élaboration et le vote de son Programme Local de l’Habitat, développé une politique de soutien à la production de logements locatifs publics ou en accession aidée. Cette politique, en particulier pour l’accession aidée, vise à mobiliser les moyens financiers de l’agglomération pour accompagner les projets des ménages.
Concrètement, l’action de Saint-Malo Agglomération est basée sur le principe que les aides attribuées permettent aux ménages d’accéder au dispositif du Pass Foncier ou à la bonification du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Cette capacité des aides locales à constituer le levier nécessaire au déclenchement des aides de l’Etat, permet à l’agglomération de fixer des critères de prix et de surface de foncier nus, destinés à faciliter la réalisation des objectifs du PLH et permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété…En savoir plus
RFF confie au groupement mené par YXIME avec CFA et ALAMO, la gestion, le développement locatif et la valorisation foncière d’une partie de son patrimoine
Réseau Ferré de France (RFF), 2ème propriétaire foncier Français, avec des actifs dans près d’1/3 des communes, a confié au groupement YXIME – CFA – ALAMO (Groupe Financière Duval) les lots comprenant les directions régionales de Bourgogne/Franche-Comté, Rhône-Alpes/Auvergne, PACA, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
Ce contrat, d’une durée de 6 ans, s’inscrit en droite ligne dans la stratégie affichée depuis trois ans d’accroitre la présence d’YXIME en régions et de renforcer encore plus le maillage d’YXIME avec l’ouverture de deux nouvelles agences à Montpellier et Besançon, portant ainsi à 10 le nombre de celles-ci pour couvrir 85 % de l’immobilier tertiaire en France. Thierry DORISON, Directeur général, précise : « Soucieux de toujours garantir la proximité avec nos clients et surtout avec leur patrimoine, en leur offrant une grande qualité de service, nous allons étoffer nos équipes régionales et recruter de nouvelles compétences ». La part du patrimoine géré en province atteindra environ 35% du portefeuille français.