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L’ADEME apporte son soutien aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques liées à l’état d’urgence sanitaire @ademe
Source : ADEME

Face à une crise sanitaire d’envergure inédite, doublée de conséquences économiques qui s’annoncent très lourdes, l’ADEME se met en ordre de bataille pour amortir ces conséquences au maximum de ses possibilités. L’Agence prend ainsi une série de trois mesures pour soutenir l’ensemble des entreprises engagées dans la transition écologique.
Ces mesures sont applicables automatiquement pour les nouvelles aides et achats et sur demande pour les projets en cours.
Une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations
Cette avance vise à répondre aux besoins de trésorerie des petites ou moyennes entreprises, des associations, particulièrement impactées par la crise, et faire face aux premières dépenses des projets engagés. Le taux est fixé à 20% du montant de l’aide totale accordée. Cette avance est accordée pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement…
Immobilier : acheter sans aller chez son notaire #Covid_19 @pap_fr
Source : PAP

Il est possible d’acheter ou vendre son logement sans se déplacer dans l’étude de son notaire grâce à la signature électronique à distance de l’acte notarié. Cette mesure sera autorisée jusqu’à un mois maximum après la fin de l’urgence sanitaire du Covid-19.
Acheter un logement qu’il soit neuf ou ancien sans être dans l’étude de son notaire ? C’est désormais possible. Un décret publié le 4 avril autorise à titre dérogatoire – ce sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire- la signature électronique à distance pour plusieurs actes notariés comme l’achat immobilier, les donations. Les clients ne sont donc plus obligés d’être physiquement présents dans les études notariales. Cette mesure élaborée conjointement par les ministères de la justice et du logement était attendue. » Ce changement permet de rassurer les personnes qui étaient déjà engagées dans un processus de vente avant la mise en place des mesures de confinement : les actes de vente pourront continuer à être signés à distance avec toute la sécurité juridique nécessaire« , a rappelé dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge du logement.
Obtenir les signatures des deux parties. Le notaire pourra, via un système de communication et de transmission, agréé par le conseil supérieur du notariat, recueillir les consentements des deux parties : celle de l’acquéreur et du vendeur. Ces derniers pourront donc participer à ces formalités depuis leur domicile par exemple. L’officier public apposera ensuite sa signature électronique sécurisée pour finaliser l’acte authentique. Ce dernier sera envoyé au MICEN (minutier central électronique des notaires) qui centralise et conserve tous les actes signés.
#Coronavirus : 100 milliards d’euros au service des entreprises françaises @Bpifrance
Source : Bpi France

Le gouvernement annonce régulièrement les mesures mises en place afin d’aider les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19. Bpifrance vous informe, au fur et à mesure, pour vous accompagner dans vos différentes démarches.
« Il y a une guerre contre le virus, il y a aussi une guerre économique et financière » a déclaré mardi Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, au micro d’RTL le 17 mars dernier. Face à cette crise sanitaire sans précédent, le ministre de l’Économie et des Finance et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont annoncé un renforcement du plan d’urgence économique. Initialement, 45 milliards d’euros avaient été mobilisés afin de soutenir les entreprises et les salariés, aujourd’hui ce plan d’aides passe à 100 milliards d’euros.
Un plan massif de soutien aux entreprises
Ces 100 milliards d’euros permettront de financer les mesures de chômage partiel, ainsi que le report des charges fiscales et sociales des entreprises. Bruno Le Maire a également annoncé la création d’un fonds de solidarité de 1 milliard d’euros qui passe désormais à 6 milliards d’euros, afin d’aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises. Pour en bénéficier, ces entreprises devront afficher une perte de 70 % entre mars 2019 et mars 2020. A ces annonces s’ajoutent également la mobilisation de 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour assurer les prêts bancaires des entreprises.