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Immobilier : acheter sans aller chez son notaire #Covid_19 @pap_fr

Source : PAP

Il est possible d’acheter ou vendre son logement sans se déplacer dans l’étude de son notaire grâce à la signature électronique à distance de l’acte notarié. Cette mesure sera autorisée jusqu’à un mois maximum après la fin de l’urgence sanitaire du Covid-19.

Acheter un logement qu’il soit neuf ou ancien sans être dans l’étude de son notaire ?  C’est désormais possible. Un décret publié le 4 avril autorise à titre dérogatoire – ce sera possible jusqu’à un mois après la fin de l’urgence sanitaire- la signature électronique à distance pour plusieurs actes notariés comme l’achat immobilier, les donations. Les clients ne sont donc plus obligés d’être physiquement présents dans les études notariales. Cette mesure élaborée conjointement par les ministères de la justice et du logement était attendue.  » Ce changement permet de rassurer les personnes qui étaient déjà engagées dans un processus de vente avant la mise en place des mesures de confinement : les actes de vente pourront continuer à être signés à distance avec toute la sécurité juridique nécessaire« , a rappelé dans un communiqué Julien Denormandie, ministre en charge du logement.

Obtenir les signatures des deux parties. Le notaire pourra, via un système de communication et de transmission, agréé par le conseil supérieur du notariat, recueillir les consentements des deux parties : celle de l’acquéreur et du vendeur. Ces derniers pourront donc participer à ces formalités depuis leur domicile par exemple. L’officier public apposera ensuite sa signature électronique sécurisée pour finaliser l’acte authentique. Ce dernier sera envoyé au MICEN (minutier central électronique des notaires) qui centralise et conserve tous les actes signés.

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Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance @Min_Territoires

Source : Ministère de la cohésion des territoires

Ministère

Le décret permettant la signature électronique pour tous les actes notariés a été publié ce samedi 4 avril 2020 au Journal officiel. Cette dérogation sera possible jusqu’à un mois après la la fin de l’urgence sanitaire. Cette modification souhaitée par la Garde des Sceaux et le ministre chargé de la Ville et du Logement permettra la continuité de l’activité notariale, notamment les achats immobiliers des français, tout en sécurisant le caractère authentique des actes dans le respect des consignes sanitaires de distanciation sociale.

Le décret  n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit ainsi que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte »…

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Hausse des prix  généralisée des logements à Paris @NotairesdeParis

Source : Notaires de Paris-Ile-de-France


Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la reprise de l’activité immobilière s’est encore accentuée sur les 5 premiers mois de 2017 en Ile-de-France. Les acquéreurs sont restés insensibles dans leur acte d’achat à l’approche des élections présidentielles et ont profité du très bas niveau des taux d’intérêt, dans un marché plus fluide où l’envie de concrétiser une acquisition immobilière est bien là. 

Les augmentations de prix se prolongent, s’intensifient et se diffusent à l’ensemble de la Région. Les perspectives d’activité de l’immobilier francilien restent bonnes, malgré un marché très dépendant des taux d’intérêt.

Comment évoluent les prix en Ile-de-France ?

► Des hausses de prix de 2 à 7% attendues en juillet 2017  

 Les hausses trimestrielles de prix deviennent un peu plus vives sur de nombreux segments de marché et amplifient la hausse annuelle des prix des appartements et des maisons.

 

Au 1er trimestre 2017, les indices Notaires-INSEE montrent que les prix des appartements ont augmenté de 4,5% en un an en Ile-de-France, tirés par la hausse dans Paris (+5,5%).

 Les évolutions annuelles sont plus modérées pour les maisons (+2,4% en Ile-de-France). 

Quelle est la valeur d’un appartement francilien au printemps 2017 ? 
► Prix au m² d’un appartement ancien en Ile-de-France : 5.490 euros

 Le prix des appartements franciliens a augmenté de 4,5% en un an. Ainsi, fin mars 2017, pour acheter un appartement dans la Région, il fallait compter 5.490 euros/m². 

La hausse des prix des appartements a été plus sensible en Petite qu’en Grande Couronne. Ainsi, en Petite Couronne, le prix d’un appartement est de 4.400 euros/m² (+4,2% en un an), et de 2.950 euros/m² en Grande Couronne (+2,7% en un an).  

 

Les prix s’échelonnent entre 2.590 euros/m² dans l’Essonne et 5.360 euros/m² dans les Hauts-de-Seine. 

Quel est le prix d’une maison francilienne au printemps 2017 ?
►295.700 euros pour acheter une maison dans la Région

Une maison francilienne coûtait 295.700 euros fin mars 2017. La variation des prix est sensiblement la même entre la Petite et la Grande Couronne. 

En Petite Couronne, ce prix s’élève à 348.100 euros (+2,5% en un an), et s’établit à 273.600 euros en Grande Couronne (+2,4% sur un an).

 

Les prix des maisons s’échelonnent entre 573.000 euros dans les Hauts-de-Seine et 231.200 euros en Seine-et-Marne.  

Combien vaut le m² à Paris au printemps 2017 ?
►8.450 euros le m² à Paris en moyenne

 

Dans Paris, le prix au mètre carré atteint 8.450 euros (soit une hausse de 5,5% en un an) tutoyant le record de 2012.

 

La hausse des prix est généralisée dans la Capitale. 2 années de hausse de prix viennent désormais effacer 4 années de baisse. 

13 arrondissements sur 20 ont connu des variations de prix supérieures à 5% par an. L’arrondissement ayant le plus augmenté étant le 8e (+11,8%). Seul le 7e arrondissement a vu ses prix diminuer de 3% en un an. 

Comment évoluent les prix entre les arrondissements parisiens ? 
► Plus de 10.000 euros/m² dans 7 arrondissements dont 4 à plus de 11.000 euros/m²   

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Logement : Que se passera-t-il en 2017 ? Plusieurs scénarios sont envisageables… @Notaires_CSN

Source : Conseil Supérieur des notaires

En 2016, l’activité immobilière nationale a été très dynamique. Les volumes ont progressé de 11% sur un an pour atteindre le point le plus haut des 10 dernières années et les indices Notaires – INSEE sont également en hausse sur un an : +1,4% pour les appartements anciens et + 2% pour les maisons anciennes.

Ce marché dynamique s’explique pour deux raisons principales : des taux de crédit à l’habitat toujours bas et un phénomène de rattrapage après trois années d’attentisme.

Cependant, si le volume de ventes dépasse le volume annuel moyen constaté sur la période 1999-2007, les prix ne sont pas remontés au point haut du marché observé au 4ème trimestre 2011.

Que se passera-t-il en 2017, année d’élection présidentielle ? Plusieurs scénarios sont envisageables. Si l’exoné- ration de l’impôt sur les plus-values passait à 15 ans au lieu de 22 pour les résidences secondaires, cela pourrait faire revenir les vendeurs sur le marché et, par conséquent, calmer les prix (sauf à ce que les prélèvements sociaux ne restent exonérés qu’au delà de 30 ans…). S’il y avait un allégement de la fiscalité des revenus fonciers, les investisseurs pourraient revenir dans l’ancien, avec néanmoins comme corollaire un risque de montée des prix. Enfin, si l’ISF était supprimé, il pourrait y avoir une tension sur les biens d’exception.

La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2016 en France s’est tenue, ce mardi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris.Me Pascal Chassaing, Président de la chambre des notaires de Paris et Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat ont procédé à l’ouverture des travaux.
Consulter le communiqué de presse de la conférence

Logement Paris-IDF : les jeunes acquéreurs moins présents 

Source : Notaires IdF Paris

  
D’après les données des notaires franciliens, en 2015, les acquéreurs de logements en Ile-de-France sont un peu plus âgés qu’il y a 10 ans. De 2005 à 2015, l’âge médian des acquéreurs a augmenté de 36 à 38 ans pour un appartement, et de 38 à 39 ans pour une maison. L’âge des acquéreurs augmente en Ile-de-France 

Ce vieillissement de l’âge des acheteurs franciliens tient essentiellement à deux phénomènes : la part des acquéreurs de plus de 60 ans a nettement augmenté et celle des acheteurs de moins de 30 ans a baissé.

Ce mouvement d’ensemble tient sans doute aux évolutions démographiques et au vieillissement de la population ainsi qu’aux contraintes économiques (prix immobiliers élevés, marché du travail…) qui pénalisent spécifiquement les plus jeunes. Cette tendance a touché tous les secteurs géographiques franciliens, et principalement le marché des appartements.

 Les évolutions sont moins marquées pour les maisons.

Le nombre d’acquéreurs de moins de 30 ans diminue dans Paris

Sans surprise, compte tenu du niveau élevé des prix, Paris reste le secteur géographique où les moins de 30 ans sont les moins nombreux. En 10 ans, leur part a reculé de 17% à 14%.

Dans le même temps, la proportion d’acquéreurs de 60 ans et plus a progressé de 11% à 15%. Elle est toujours plus forte que partout ailleurs en Ile-de-France.

Une forte baisse de la part des jeunes acquéreurs en Petite Couronne

C’est en Petite Couronne que la part des jeunes acquéreurs a le plus fortement diminué, en particulier pour les appartements qui représentent 3 ventes sur 4 dans ces départements. Elle est passée de 25% en 2005 à 19% en 2015. 

La proportion des 60 ans et plus a parallèlement progressé de 8% à 11% dans ce secteur de la Petite Couronne.

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