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La Coop Foncière Francilienne poursuit ses engagements dans la diversification de l’offre de l’habitat @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
La Coop Foncière Francilienne, OFS (Organisme Foncier Solidaire) d’Ile de France, poursuit ses engagements dans la diversification de l’offre de l’habitat avec 5 nouvelles opérations.
Les 5 opérations comprennent 150 logements répartis en petite couronne :
- à Marly-le-roi (78), le groupe Gambetta a lancé le projet de 30 logements ;
- à Savigny-sur-Orge (91), le programme comprendra 2 bâtiments de 32 logements, porté par le groupe Gambetta ;
- à Evry (91), il s’agit d’un bâtiment, inoccupé, en restructuration, pour 42 logements qui sera réalisé par l’opérateur Apilogis ;
- à Serris (77), 30 logements seront réalisés en BRS par Expansiel Promotion dans un ensemble de 162 logements comprenant également de l’accession et du locatif social ;
- à Nogent-sur-Marne (94), Expansiel Promotion est en voie de signer la promesse de vente pour 20 logements.
Tous ces projets feront l’objet d’une demande de prêt GAIA sur 80 ans, conformément au protocole signé en septembre 2019 avec la Banque des Territoires.
Par ailleurs, l’opération de Pantin (93), portée par Les Habitations Populaires, vient d’être lancée avec succès auprès de futurs habitants à la recherche de logements familiaux accessibles compte tenu de leurs revenus. C’est le premier programme qui sera vendu en BRS en Seine-Saint-Denis…
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Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt « Recherche sur la vente Hlm » @lesCoopHlm
Source : Les Coop Hlm
L’Union sociale pour l’habitat, avec l’appui d’un colletif d’acteurs du logement de la recherche dont fait partie la Fédération des Coop’HLM, lance un programme de recherche sur trois ans afin d’éclairer la réflexion et d’alimenter le débat sur la vente du patrimoine locatif social, notamment avec les pouvoirs publics. Ce programme s’articulera autour de 4 axes :
- Les politiques de vente de logements sociaux: fondements, modèle économique et financier, gouvernance et marchés de l’immobilier
- Les mécanismes de vente et stratégies patrimoniales des organismes Hlm
- Les profils et trajectoires des acquéreurs et des biens
- La gestion immobilière et sociale des copropriétés
Loi de finances pour 2020 : ce qu’il faut retenir @lesCoopHlm
Source : Les Coop Hlm
Jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020 par 77 voix contre 30.
Saisi par des parlementaires, le Conseil constitutionnel a partiellement invalidé le projet de loi par une décision en date du 27 décembre 2019, notamment en censurant l’article 226 autorisant certaines collectivités territoriales à souscrire des titres participatifs émis par les organismes d’Hlm au motif que cette mesure serait un cavalier législatif, sans rapport avec l’objet du projet de loi.
Ainsi censuré, la loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.
L’USH et les Coop’HLM expliquent comment développer l’accession sociale dans l’ancien @BanqueDesTerr @Unionhlm @lesCoopHlm
Source : Banque des Territoires
Un guide sur « Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien » présente le cadre méthodologique et les aides mobilisables et fournit des retours d’expérience. Utile, sachant que l’enjeu est important et pose d’évidentes difficultés.
Lors de son dernier congrès, l’USH (Union sociale pour l’habitat) avait organisé une rencontre sur le thème « Intervention en tissu urbain existant : outils et opportunités pour les organismes dans la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs » (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2019). À cette occasion, les participants avaient souligné les spécificités, mais aussi parfois les difficultés, des opérations dans l’ancien, présentées comme un « exercice d’équilibrisme » difficile, sinon impossible, à reproduire. Chaque opération est en effet unique, ce qui interdit toute « industrialisation ». Aujourd’hui, l’USH et les Coop’HLM publient, dans leur collection « Repères – Maîtrise d’ouvrage »‘, un guide sur « Le développement des opérations d’accession sociale dans l’ancien ».
Les organismes de foncier solidaire : quel rôle pour les Coop HLM ? @lesCoopHlm
Source : les Coop’ HLM
Face à l’envolée des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d’accéder à la propriété ou dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.
Parce que c’est leur vocation, les Coop’ Hlm s’efforcent de trouver des réponses adaptées pour permettre à ces ménages de devenir propriétaires selon leurs souhait et leurs besoins, avec un accompagnement renforcé, notamment au travers de la « sécurisation Hlm » (garanties de rachat et de relogement, protection revente).
Dissocier le bâti et le foncier
Comme les prix immobiliers dans les communes denses sont souvent portés par le prix élevé des terrains, les Coop’ Hlm ont imaginé de dissocier la valeur du foncier de la valeur de la construction et ainsi réduire le prix des logements : c’est le mécanisme de dissociation foncier-bâti.
Ce mécanisme a été mis en œuvre de manière temporaire de 2010 à 2011 par Action Logement au travers du « Pass Foncier ». Plus récemment, les Coop’ Hlm, avec l’EPFIF, ont cherché à prolonger ce mécanisme avec le « Coop Foncier ».
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