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L’Etat et la CDC signent un cadre de gestion pour le fonds d’épargne au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A
Christine LAGARDE – L’Etat et la CDC signent un cadre de gestion pour le fonds d’épargne au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A
Christine LAGARDE, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce jour le cadre de gestion du fonds d’épargne, en présence de Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts. Elaboré en étroite concertation entre la direction générale du Trésor et la direction des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, le cadre de gestion formalise les relations entre l’Etat et la Caisse des Dépôts pour la gestion des fonds centralisés de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire), qui assurent principalement le financement du logement social en France. Le cadre de gestion formalise les rôles et responsabilités respectifs de l’Etat et de la Caisse des Dépôts dans les décisions relatives au fonds d’épargne, dans le respect des prérogatives conférées à chacun par la loi. La définition des caractéristiques des différents types de prêts sur fonds d’épargne et des grandes catégories d’investissements du portefeuille financier relève de la responsabilité du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. La Caisse des Dépôts, en tant que gestionnaire du fonds d’épargne, dispose d’une autonomie de gestion dans le choix des investissements financiers et dans l’octroi des prêts. « Avec la signature de ce cadre de gestion, nous formalisons les rôles et responsabilités de l’Etat et de la Caisse des Dépôts, pour améliorer notre efficacité collective au service du financement du logement social et de la protection de l’épargne du livret A » a souligné Christine LAGARDE. « Nous nous réjouissons de l’aboutissement de ce travail conjoint qui consacre une répartition optimale des rôles entre l’Etat, qui fixe les emplois, et la Caisse des Dépôts, gestionnaire du fonds d’épargne » a indiqué Augustin de ROMANET.
Consulter le Cadre de gestion du fonds d’épargne
Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Bruno SILVESTRE – 01 53 18 41 35 Caisse des Dépôts : Benjamin PERRET – 01 58 50 40 0Colloque : Quel est l’avenir du logement social ?
Colloque : Quel est l’avenir du logement social ?
Les élèves de l’Institut supérieur du Management public et politique (ISMaPP) vous invitent à une conférence portant sur le thème de l’avenir du logement social
Le mardi 8 mars 2011 de 14h à 17h
à l’Institut Supérieur du Management Public et Politique
80, rue Taitbout – 75009 Paris
Cet évènement s’articulera autour de deux tables rondes.
« Comment concilier l’impératif de loger les ménages les plus démunis avec l’objectif de mixité sociale ? »
En présence de :
• Christian NICOL, Directeur Logement et Habitat, Mairie de Paris
• Jean-Luc VIDON, Directeur général d’IFC la Sablière
• Dominique ESTROSI*, adjointe au Maire de Nice
« Quels modes de financement et de gouvernance pour le logement social de demain ? »
En présence de :
• Jean-Yves LE BOUILLONEC, Député-Maire de Cachan, responsable des questions Logement pour le groupe socialiste à l’Assemblée nationale
• Luc LEGRAS, chargé de mission à la Délégation générale de l’USH,
• Jean-Pierre SCHAEFFER, responsable des études économiques, Direction des Prêts et de l’Habitat, Caisse des Dépôts et Consignations
Pour vous y inscrire : contact@ismapp.com
Contact :
Tél. : +33.(0)1 55 50 12 40
Un nouvel avenir pour le Parc du Futuroscope
Claude BERTAUD, Président du Conseil Général de la Vienne, Guillaume de RUSSE, VicePrésident du Conseil Général, Dominique MARCEL, Président de la Compagnie des Alpes, Dominique HUMMEL, Président du Directoire du Futuroscope, Thierry RAVOT, Directeur régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, ont procédé à la signature officielle de l’ensemble des actes juridiques liés à la cession des parts du Futuroscope en présence des membres du Conseil de Surveillance… Lire la suite
Centralisation de la collecte du livret A : les Maires de grandes villes mettent en garde
Au moment où les auditions de la Commission des finances de l’Assemblée ont commencé sur la question du niveau de centralisation de la collecte du livret A, les Maires de grandes villes souhaitent rappeler leur attachement au rôle stratégique joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au service du logement social et plus largement des infrastructures publiques, qui sont autant d’investissements d’avenir pourvoyeurs d’emplois non délocalisables…
Lire le Communiqué de Presse de l’association des Maires de Grandes Villes
Guide sur la concession d’aménagement et le renouvellement urbain par Fédération des EPL et la CDC
A l’occasion du Congrès des maires, la Fédération des Entreprises publiques locales et la Caisse des Dépôts ont présenté le guide » La concession d’aménagement, un outil au service des projets de rénovation urbaine « .
Pour faire suite à l’ensemble des travaux menés par la Fédération des Epl afin de démontrer la pertinence des aménageurs dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la CDC et la Fédération ont publié un guide sur le recours à la procédure de la concession d’aménagement pour mener des opérations de renouvellement urbain….télécharger le guide
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