L’existence d’un parc locatif privé de taille suffisante est une nécessité pour faire face aux besoins en logement, d’une part parce que la location convient mieux que la propriété aux ménages mobiles , d’autre part parce que tous les ménages n’ont pas les moyens d’accéder à la propriété. L’ANIL apporte un éclairage sur le développement d’un secteur locatif privé durable au travers d’une comparaison internationale des différentes pratiques…
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Comment empêcher l’érosion du parc locatif privé ?
Étude de l’ANIL sur le logement des jeunes
L’accès à un logement indépendant est bien sûr une question d’âge. Cependant, si l’on est juridiquement adulte à 18 ans, l’indépendance effective à l’égard de la famille s‘acquiert en général à un âge plus avancé, qui dépend de plusieurs facteurs, le principal étant de disposer d’un revenu suffisant et stable. L’accès à un logement concrétise cette prise d’indépendance pour les jeunes actifs. Ce n’est pas le cas pour les étudiants, majoritaires dans la tranche d’âge 18-25 ans, qui, lorsqu’ils doivent quitter le domicile parental pour poursuivre leurs études, ne sont que rarement en mesure d’en supporter eux-mêmes le coût.
Coûts de construction et réforme de l’accession à la propriété : Compte-Rendu du Colloque
L’un des principaux objectifs de la réforme du PTZ+ est de réorienter la construction vers les marchés où le déséquilibre entre l’offre et la demande est le plus fort.
Sur ces marchés coûteux, les prix du foncier sont les plus élevés, mais les coûts de construction également. De plus, l’amélioration de la performance énergétique des constructions, autre enjeu de la réforme, est également un facteur de hausse des coûts. Dans le cadre de la mission confiée à l’ANIL par Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement sur le suivi de l’impact du PTZ+, l’ANIL organise, en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), un cycle de colloques sur « Les coûts de construction et la réforme de l’accession à la propriété »…Télécharger le Compte-rendu du premier Colloque
Des parcours résidentiels de moins en moins linéaires
Selon l’enquête logement de l’INSEE, 1,8 million de ménages sont devenus propriétaires d’une résidence principale de 2002 à 2006. Plus des trois quarts étaient précédemment locataires ou, pour une faible part, logés gratuitement. Seuls 22% d’entre eux sont des « nouveaux ménages » qui, pour la plupart, ont accédé directement à la propriété en quittant leurs parents.
A l’exception de 4% qui ont obtenu leur nouveau logement à la suite d’un héritage ou d’une donation, les ménages mobiles précédemment locataires ont acheté leur nouveau logement. C’est à ces derniers que l’on s’intéresse dans ce qui suit.
L’accession à la propriété résulte le plus souvent d’un choix délibéré : le désir de devenir propriétaire est en effet cité dans 72% des cas comme la principale raison du déménagement, les autres raisons (liées au logement, à sa localisation ou à l’emploi) venant très loin derrière.
Accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a repris le principe de l’accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti. Des règles contraignantes doivent être respectées tant pour les constructions neuves que pour les bâtiments existants, qu’ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.
Dans cette question-réponse n’est étudiée que l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées (à l’exclusion de l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public).
Trois séries de dispositions sont applicables selon le type de bâtiment d’habitation :
- les bâtiments d’habitation collectifs neufs ;
- la construction de maisons individuelles ;
- les bâtiments d’habitation collectifs existants faisant l’objet de travaux et bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
Pour les deux premiers types de bâtiment est énoncé un principe général d’accessibilité : ils doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
Consulter l’analyse sur le portail de l’ANIL
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