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Comment et pourquoi immatriculer une copropriété ? @Logement_Gouv @ANAH_Officiel
Source : ministère du logement
Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France.
Pourtant, il reste peu connu des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. pour améliorer cette connaissance et ainsi lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, di cultés nancières et sociales), la loi alur a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 et l’arrêté du 10 octobre en précisent les modalités de mise en œuvre. Le teneur du registre est l’agence nationale de l’habitat (anah).
Quels sont les objectifs du registre des copropriétés ?
- Mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ;
- • Permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir en amont dès l’apparition des premières difficultés
- • Mettre à disposition des éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs ;
- • Sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identi ant unique pour chacune des copropriétés.
Comment immatriculer une copropriété ?
- Une procédure dématérialisée et sécurisée en 3 étapes Connectez-vous sur le site www.registre-coproprietes.gouv.fr
- En savoir plus
L’Anah et Action Logement : faciliter l’accès des salariés aux revenus modestes à des logements privés
Mobilisation du parc social privé : L’Anah et Action Logement renforcent leur partenariat en facilitant l’accès des salariés aux revenus modestes à des logements privésSource : Action Logement
Lundi 17 octobre 2016, une convention visant à faciliter l’accès des ménages en situation de précarité au parc privé a été signée entre l’Anah représentée par Nathalie Appéré présidente du conseil d’administration de l‘Agence et Blanche Guillemot, directrice générale et Action Logement représenté par Jacques Chanut, président, Jean-Baptiste Dolci, vice-président et Bruno Arbouet, directeur général.
Le parc privé existant représente une opportunité de création d’une offre de logements à vocation sociale destinés à celles et ceux qui souhaitent vivre et travailler dans la localité de leur choix, avec des revenus modestes, tout particulièrement les jeunes, qu’ils soient salariés ou en recherche d’activité.
La convention confirme le soutien financier du groupe Action Logement au programme Habiter Mieux et prévoit des dispositifs pour inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur bien et à les réserver à des salariés aux revenus modestes…en savoir plus…
10 000e dossier Habiter Mieux
Habiter Mieux : 5 ans d’aides à la rénovation énergétique
Le 10 000e dossier Habiter Mieux en Bourgogne-Franche-Comté reflète le succès du programme, qui affiche de nouvelles ambitions pour 2017.
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Zoom sur les apports d’Habiter Mieux
Le Forum européen de l’énergie s’est tenu en mai à Paris sur le thème « R&D et innovations, moteurs de la transition énergétique ». Le programme Habiter Mieux y a été présenté, et notamment son impact sur la diffusion des innovations dans le secteur de la rénovation énergétique.
Le Conseil français de l’énergie, à l’initiative de cet événement, est un organisme de recherche et d’échanges, commun aux grands acteurs de l’énergie. La 5e édition du Forum a été l’occasion de revenir sur les progrès effectués entre 2006 et 2013 dans le secteur de la rénovation énergétique, mais aussi sur les axes d’amélioration. Ce forum a montré que les stratégies industrielles de fabrication, de distribution des matériaux et des équipements ont permis une progression importante des performances des travaux. Pour l’isolation des murs, par exemple, la résistance thermique des matériaux recommandée est passée en quelques années de 2 m2.K/W à de 3.7 m2.K/W. En revanche, on constate que le nombre de logements rénovés à l’échelle nationale reste encore insuffisant, excepté pour les changements de fenêtres. Les retards concernent notamment l’isolation des murs ou les logements en copropriétés. Il reste également beaucoup à faire en matière de lutte contre la précarité énergétique.
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H. Geoffroy engage l’État sur le NPNRU à Toulouse
>Source : www.sa-patrimoine.com
Hélène Geoffroy, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, chargée de la Ville, engageait l’État lors de la signature du Protocole de Préfiguration pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) à Toulouse le 13 mai dernier. A cette occasion, elle a visité la Résidence Erik Satie, quartier de la Reynerie, qui a fait l’objet de travaux importants de rénovation urbaine.
Un protocole pour transformer en profondeur les quartiers prioritaires
L’Etat, les villes de Toulouse et Colomiers, l’ANRU, l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat), la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux (PATRIMOINE, HABITAT TOULOUSE, COLOMIERS HABITAT, NLM…) viennent de signer un protocole pour la réalisation d’une soixantaine d’études dans les deux ans.
Les objectifs de ce protocole sont les suivants :
- Augmenter la diversité de l’habitat
- Favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel de développement économique
- Adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées
- Renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants
- Viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers
- Enfin, réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté en anticipant les évolutions et mutations futures
Le Grand Mirail (Bellefontaine-Milan, Reynerie, Bagatelle-Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue), Empalot, le Val d’Aran-Fenassiers-Bel Air-Poitou et Izards-La Vache ont été définis comme quartiers prioritaires. Des quartiers dans lesquels l’ESH PATRIMOINE dispose d’un important parc (2 175 logements).
Télécharger le communiqué de presse
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