Comment et pourquoi immatriculer une copropriété ? @Logement_Gouv @ANAH_Officiel

Source : ministère du logement 

Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France. 

Pourtant, il reste peu connu des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. pour améliorer cette connaissance et ainsi lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, di cultés nancières et sociales), la loi alur a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.

Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 et l’arrêté du 10 octobre en précisent les modalités de mise en œuvre. Le teneur du registre est l’agence nationale de l’habitat (anah).

Quels sont les objectifs du registre des copropriétés ?

  • Mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques (nombre, localisation, taille, âge) et son état ; 
  • Permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, afin d’intervenir en amont dès l’apparition des premières difficultés  
  • Mettre à disposition des éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et prospective de leurs copropriétés et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs
  • Sécuriser les démarches des syndics et des copropriétaires en créant un identi ant unique pour chacune des copropriétés.

 
Comment immatriculer une copropriété ?

Publié le 30/12/2016, dans Habitat, Immobilier, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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