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Entreprises-Habitat & Procivis : Signature d’une convention de partenariat objectif logement et aménagement
Développer les projets immobiliers d’accession sociale à la propriété: l’un des objectifs de la convention de partenariat signée entre le groupe Entreprises-Habitat et le Groupe Procivis Forez Velay.
Un partenariat de cœur et de raison au profit du territoire Ligérien
Le lundi 17 novembre dans les Salons du Stade Geoffroy Guichard à Saint-Etienne, le groupe Entreprises-Habitat et le groupe Procivis Forez Velay ont signé une convention de partenariat pour répondre aux besoins du territoire ligérien en termes de logements et d’aménagement. Une démarche ambitieuse, concrète qui s’inscrit dans la logique d’action des deux acteurs.
Une centaine de personnes, partenaires et élus locaux, étaient rassemblées autour de Jean-Pierre Roche, Président Entreprises-Habitat, Jean-Marie Paulet, Président de Procivis Forez Velay, François Portay, Vice-président Entreprises-Habitat et Hubert Mérigot, Vice-président Procivis Forez Velay.
Etre au plus proches des particularités du territoire ligérien
Dans la droite ligne de la politique nationale dictée par l’Etat et les partenaires sociaux concernant le logement social, le groupe Entreprises-Habitat adapte son action et ses investissements aux différents visages qu’offrent les territoires au sein d’une même région. En signant un partenariat avec le groupe Procivis Forez Velay, le groupe Entreprises-Habitat s’inscrit dans cette logique de complémentarité avec des acteurs locaux très présents pour que leurs actions communes profitent pleinement au bassin économique ligérien et qu’elles répondent à ses attentes spécifiques. De par leur implantation locale fort ancienne et du fait la proximité qu’ils entretiennent avec les acteurs économiques de la région et les décideurs institutionnels locaux, ces deux groupes possèdent une connaissance précise des attentes en termes de logements tant pour le présent que pour l’avenir.
Objectif du partenariat : être au service de l’intérêt du bassin économique ligérien
La convention de partenariat entre le groupe Provicis Forez Velay et le groupe Entreprises-Habitat, repose sur des objectifs clairement définis :
- Développer en commun des projets immobiliers d’accession sociale à la propriété
- Proposer une offre locative libre, intermédiaire et sociale adaptée au marché local et à la demande des salariés ligériens
- Proposer une offre de location de logements de qualité sur le parc libre des filiales de Provicis Forez Velay notamment aux cadres des entreprises adhérentes à Entreprises-Habitat
- Proposer des aides et services pour sécuriser les parcours résidentiels aux locataires et propriétaires des filiales de Provicis Forez Velay
Arkéa Banque E&I et le Crédit Mutuel de Bretagne un duo gagnant pour l’accession sociale à la propriété
La location accession a été mise en place par les Pouvoirs Publics en 2004. Sa vocation ? Permettre à des ménages sous conditions de ressources d’acquérir un logement neuf qu’ils occuperont dans un premier temps avec un statut de locataire. Benoît Bonaventur, directeur de clientèle chez Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, nous en dit plus sur ce dispositif d’accession à la propriété.
1/ Comment marche la location accession à la propriété ?
Le principe est de permettre à des particuliers de s’installer dans un logement neuf, au départ comme locataire mais avec la possibilité de devenir propriétaire du bien dans les quatre ans. A la fin ou pendant la période de location, le locataire peut en effet acheter le logement qu’il occupe. Cet achat est financé via un prêt bancaire spécifique. A noter que le prix de vente tient compte d’une partie des loyers déjà versés. Ce type d’opérations est le plus souvent réalisé par des opérateurs HLM dont la vocation est de faciliter l’accession à la propriété dans un contexte financier facilité et sécurisé.
2/ Quels sont les avantages de ce dispositif ?
La location accession a été conçue pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Du côté organismes HLM, la TVA est réduite à 5,5% pour la construction des biens immobiliers qui seront exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Le locataire-accédant bénéficie, quant à lui, d’un prix de vente du logement attractif, fixé lors de la signature de la convention de location accession.
Il est également protégé par une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, s’il perd son emploi par exemple.
3/ Quel est le rôle d’Arkéa Banque E&I et du Crédit Mutuel de Bretagne dans sa commercialisation ?
L’accession sociale à la propriété est l’une des priorités de la politique de promotion du logement social menée par Arkéa Banque E&I, filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa.
Très présente auprès des acteurs du logement, notre banque au travers du PSLA (Prêt Social Location Accession) permet aux organismes HLM de concrétiser leurs opérations immobilières. De son côté, le Crédit Mutuel de Bretagne, en tant que banque territoriale de proximité, accompagne les locataires- accédants dans leurs démarches de prêt, tout au long de leur parcours résidentiel.
Et notre duo fonctionne bien ! Ensemble, nous sommes à l’origine de près de 50 % des PSLA commercialisés en Bretagne depuis 2010. Notre principal atout est la synergie existante entre nos équipes : elle nous permet de mettre nos forces en commun au service de nos clients et de contribuer ainsi à la réussite des projets d’accession à la propriété sur le territoire breton.
1 200 logements ont été financés en Bretagne depuis 2010 par Arkéa Banque E&I grâce au PSLA. Au total, la banque a prêté 150 millions d’euros aux bailleurs.
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PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%
Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.
Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.
En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.
Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013
Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
PROCIVIS Vallée du Rhône et la SACICAP VIVARAIS signent deux conventions avec la ville de Valence en faveur de l’accession à la propriété
PROCIVIS Vallée du Rhône, interviendra dans le cadre du PSLA sur deux programmes valentinois. PROCIVIS Vallée du Rhône consacrera une enveloppe de 300 000 euros au financement des futurs accédants sous forme de prêt Missions Sociales sans intérêt d’un montant de 15 000 euros remboursable en 15 ans.
La SACICAP VIVARAIS, dans le cadre du PAS accordera, quant à elle, des prêts Missions Sociales sans intérêt de 20 000 euros maximum pour une enveloppe totale de 60 000 euros. Ce dispositif s’appliquera à 42 logements valentinois.
En parallèle de ces financements, les deux SACICAP accompagneront les futurs propriétaires dans leur démarche.
C’est pourquoi, Jean-Luc Ferlay, Directeur Général de PROCIVIS Vallée du Rhône, se félicite de ses offres : « Nous proposons des logements à partir de 170 000 euros aidés par un dispositif de prêts. Ce sont ainsi de jeunes ménages qui accèdent à la propriété sans auto financement ».
Nicolas Calvier, Directeur Général de la SACICAP VIVARAIS, est tout aussi ravi de cette convention qui favorise « la mixité sociale » dans les quartiers de Valence.
L’école de l’Accession Sociale à la Propriété
L’école de l’accession sociale à la propriété (EASP) a été créée en septembre 2009 par l’Union sociale pour l’habitat et les fédérations qui la composent, avec le soutien de la Caisse des dépôts.
Sa mission: offrir une formation professionnelle reconnue, et être le lieu d’une culture vivante et partagée entre organismes, collectivités et leurs partenaires.
Sa finalité : renforcer la qualification professionnelle des collaborateurs des organismes Hlm et de ceux des collectivités locales pour développer l’accession sociale à la propriété.
DES INTERVENANTS EXPERTS
L’École de l’accession sociale à la propriété s’appuie sur le réseau des intervenants de l’AFPOLS, organisme de formation du Mouvement Hlm, et d’A.RE.COOP, organisme de formation de la Fédération des coopératives d’Hlm. Il s’agit de formateurs experts dans leurs domaines respectifs, impliqués de longue date auprès des organismes Hlm, ou de professionnels reconnus, susceptibles de partager leur savoir-faire.
UNE FORMATION POUR LES ORGANISMES HLM, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LES PARTENAIRES PROFESSIONNELS
Cette formation s’adresse :
▪ aux collaborateurs des organismes qui conçoivent, gèrent et réalisent les programmes d’accession sociale à la propriété : dirigeants, responsables de l’accession, responsables ou monteurs d’opérations, chargés de développement immobilier, négociateurs et vendeurs ;
▪ aux responsables locaux de la politique de l’habitat (élus, cadres territoriaux, ADIL, agences d’urbanismes, CAUE…) mais aussi aux opérateurs fonciers et d’aménagements, établissements financiers et autres acteurs qui souhaitent approfondir leurs connaissances du sujet (politiques, outils, cadre juridique, financements) dans un partage avec les professionnels du secteur…Télécharger la plaquette de présentation
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