Archives de l'année 2019

PLF 2020 : Comment se matérialise la clause de revoyure ? @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Lors de la signature de la clause de revoyure en avril dernier, les signataires ont pris un certain nombre d’engagements. Ceux de l’État devaient être inscrits dans le projet de loi de Finances 2020, actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce qui est globalement le cas.

Que prévoyait la clause de revoyure ?

Le Pacte signé en avril 2019 entre le gouvernement et le Mouvement Hlm, pour la période 2020-2022, comprend de la part des acteurs du logement social des engagements en termes de production, ainsi que de réhabilitation. L’engagement porte sur des agréments à hauteur de 110 000 par an(1), dont 40 000 PLAI destinés notamment au renforcement du nombre de places en pensions de famille et en résidences sociales. L’engagement porte également sur la rénovation thermique d’au moins 125 000 logements par an (gain d’au moins une étiquette). Le renforcement des actions d’accompagnement vers et dans le logement est également reconnu comme une priorité par les signataires.

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Maintien du Prêt à Taux Zéro @UnionHlm

Source : Union Sociale pour l’Habitat

Les députés ont voté en séance publique, vendredi 15 novembre, en faveur de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du Prêt à Taux Zéro pour les zones B2 et C. Ce vote d’amendements identiques, défendus par des députés de la majorité et de l’opposition, et contre l’avis du Gouvernement et du Rapporteur général, réouvre des perspectives pour les milliers de ménages pour lesquels le Prêt à Taux Zéro est un outil indispensable à la constitution de leur projet d’accession à la propriété.

Comme l’Union sociale pour l’habitat le rappelait dans le dernier numéro de sa lettre d’information, Echo Hlm, disponible sur le site de l’USH « l’effet solvabilisateur du PTZ n’est pas uniquement dans le taux de ce prêt mais aussi dans le différé d’amortissement sur 15 ans dont bénéficient les ménages aux revenus les plus modestes ».

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « les alertes des professionnels des secteurs du logement et du bâtiment, des élus locaux ont été entendues par les députés, et c’est une excellente chose. Mais il s’agit d’abord et avant tout d’une excellente nouvelle pour des milliers de nos concitoyens qui, sans cette aide, et n’en déplaise à la haute administration des Finances, n’auraient pas eu la possibilité d’accéder à la propriété. Nous rappelons que le revenu fiscal de référence des bénéficiaires de PTZ neuf, en 2018 et 2019 s’élevait à 25 500 euros par an. Le dispositif qui a été prolongé est donc bien destiné aux ménages modestes, et permet de maintenir l’activité économique des zones moins dynamiques. C’est, à l’heure où l’équilibre des territoires est un enjeu majeur pour la cohésion nationale, un signal positif adressé au monde du logement, qui entend trop souvent dire que les politiques du logement représentent un coût alors même qu’il s’agit, en fait, d’un investissement. »

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Le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales @UnafoUnion

            Source : Unafo

L’Unafo consacre un dossier au logement des familles monoparentales dans son magazine Action Habitat n°55, qui vient de paraître.

Les familles monoparentales ont plus que doublé en 30 ans, et se trouvent souvent en situation de grande précarité. Les acteurs du logement accompagné adaptent leur bâti mais aussi leurs pratiques, en développant des partenariats sur le terrain.

Les familles monoparentales sont à la fois, de plus en plus nombreuses en France, mais aussi de plus en plus précaires. Les adhérents de l’Unafo constatent en effet sur le terrain une hausse de la vulnérabilité de ces foyers qui cumulent souvent des problématiques de logement, d’insertion, d’éducation et parfois de sécurité (conjoints violents).

Les services de l’Etat tendent à orienter ces familles vers le logement accompagné, compte tenu de sa capacité à fournir un toit et un accompagnement adaptés à leur besoin. Si le secteur a su s’adapter à cette nouvelle demande, la réflexion doit être menée lors de la programmation de nouveaux projets avec notamment davantage de T1Bis avec un coin spécifique pour accueillir ces familles. Mais cela n’est pas sans soulever des questions sur l’équilibre économique de ces structures.

Il est ainsi parfois envisagé la création de structures dédiées à l’accueil de femmes seules avec enfants. Mais, sur le terrain, il ressort que la mixité s’avère particulièrement efficace lorsqu’il s’agit de familles monoparentales.

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OGIC présentera ses grands projets d’immobilier d’entreprise au SIMI @Ogic_officiel @salonsimi

Source : OGIC

Le Salon de l’immobilier d’entreprise, le SIMI, a lieu du 11 au 13 décembre 2019 au Palais des Congrès de Paris.

Le SIMI rassemble pendant trois jours plus de 30 373 professionnels et 467 sociétés et collectivités participantes représentant l’intégralité de l’offre immobilière et foncière, et également l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise. 130 conférences et 2 plénières sont au programme de ces 3 journées !

>>> Rendez-vous au SIMI afin de rencontrer les équipes spécialisées dans l’immobilier d’entreprise et dans les grands projets d’OGIC ! Les équipes seront à retrouver sur le stand B52, niveau 1, aux côtés de Mireille Vernerey, Présidente du Directoire.

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La Loi Energie Climat accélère l’action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

La loi Energie Climat qui vient d’être promulguée va faciliter et accélérer l’ action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. 

Depuis novembre 2018, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR),  accompagne le montage de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment via le dispositif Intracting.

Le projet de loi énergie-climat a été promulguée le 9 novembre 2019. Celui-ci facilite et accélère l’ actions de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics…En savoir plus

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