Archives Mensuelles: octobre 2019
#CongresEpl : Retour sur les temps forts de cette nouvelle édition @FedEpl @SalonEpl
Le Congrès national des Epl s’est déroulé du 08 au 10 octobre 2019 à Strasbourg en présence d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer et de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, après trois jours de débats consacrés à l’avenir des Entreprises publiques locales avec plus de 1 500 congressistes et 50 exposants. Cette édition 2019 fut à nouveau très constructive.

Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires

Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l’approche sectorielle, au profit d’une « approche globale de la santé et du bâtiment ». Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l’habitat.
Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d’Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne, en présence d’Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière. Selon le communiqué publié par Matignon après la remise du rapport, cette ordonnance est attendue « avant la fin mai 2020 » (ce qui correspond de toute façon au délai maximal de 18 mois laissé par l’article d’habilitation), en vue d’une application à compter du 1er janvier 2021…Lire la suite
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L’EPA Paris Saclay : lancement d’un appel à manifestion d’intérêt sur deux programmes de logements libres @ParisSaclay
Source : EPA Paris-Saclay

L’Etablissement public d’aménagement (EPA) Paris-Saclay a lancé le 17 mai 2019 trois consultations d’opérateurs sur l’îlot NE et le lot NF2a de la ZAC de Moulon, en vue d’une cession de charges foncières pour trois programmes de logements familiaux, libres et sociaux, comptabilisant un total de 28 000 m² de surface de plancher soit près de 400 logements parmi lesquels :
- Consultation 1 : LOT NE2 (9 600 m² SP soit 137 logements libres)
- Consultation 2 : LOT NE5 (6 000 m² SP soit 86 logements libres)