Archives du 13 Mai 2019
Le régime des avances et prêts entre organismes d’HLM @lesCoopHLM
Le régime des avances et prêts entre organismes d’Hlm
Source : Fédération des Coop HLM
La loi « Elan » simplifie le régime de prêts participatifs ou d’avances entre organismes d’Hlm. Un décret du 29 avril 2019 intègre ces mesures dans le CCH.
Le décret du 29 avril 2019 simplifie le régime des avances et prêts entre organismes d’Hlm
en élargissant les bénéficiaires aux organismes appartenant au même groupe d’organismes de logement social que l’organisme prêteur
en supprimant de la liste des pièces la note justifiant l’opération
en réduisant à 15 jours le délai d’opposition de l’administration
Avances entre organismes d’Hlm (art. L.423-15 du CCH)
Un organisme d’Hlm peut consentir une avance en compte courant à un organisme d’Hlm dont il détient au moins 5 % du capital ou (nouveauté introduite par la loi Elan) qui est membre du même groupe d’organismes de logement social au sens de l’article L. 423-1-1 du CCH que lui. Le taux d’intérêt de cette avance ne peut excéder de 1,5 point le taux servi au détenteur d’un livret A.
Cette avance est soumise à un régime de déclaration préalable aux ministres chargés du logement et de l’économie. La déclaration préalable, à transmettre par voie électronique, est constituée de :
Paris lance le service d’autopartage MOBILIB’ @Paris
La Ville de Paris lance le service d’autopartage Mobilib’ sur plus de 1.200 places réservées en voirie. À la suite d’un appel à candidatures, quatre opérateurs ont été désignés : Ada, Communauto, Drivy et Ubeeqo proposeront aux Parisiens des véhicules en autopartage « en boucle », c’est-à-dire sur des emplacements en voirie fixes et réservés.
La Ville lance « Mobilib’ ». Cette offre vient compléter celle des véhicules électriques proposés en free-floating, et fait de Paris une Ville résolument engagée pour l’autopartage.
Le Festival International du logement social à Lyon
L’AURA-HLM, l’Union Sociale pour l’Habitat, La Métropole de Lyon et Housing Europe, organisent la 2ème édition du Festival International du logement social en France, à Lyon du 4 au 8 juin 2019. Construit dans la continuité de l’édition inaugurale, de 2017, accueillie par Amsterdam et les acteurs internationaux du logement, l’événement vise à imaginer des réponses concrètes aux enjeux émergents et à venir.
Un Festival, auquel s’associent plusieurs pays européens pour porter et déployer ensemble leurs valeurs, leurs convictions en faveur de l’habitat. Durant ces 5 jours, les partenaires privés et publics et les organismes HLM témoigneront de leurs innovations pour préserver la planète, agir comme catalyseur social dans la ville, et favoriser la production de logements sociaux abordables.
Un événement international
Un événement fédérateur et constructif, soutenu par un certain nombre de partenaires tels qu’Action Logement, La Banque des Territoires, Bouygues Construction, COGEDIM, Demathieu Bard, OGIC, VINCI Construction France, Axis Bâtiment, Axone, la Caisse d’Epargne et le Groupe BPCE, Dalkia, l’Ucly, Exe Cellance, Science Po Lyon, Ernst & Young.
Porté par Housing Europe, la Métropole de Lyon et l’AURA-HLM, l’évènement entend, à l’heure où les acteurs HLM sont bousculés et le modèle du logement abordable remis en question, apporter un regard différent sur le logement social. L’occasion de faire entendre les messages communs à l’échelle de plusieurs pays, et ainsi sensibiliser les autorités et l’opinion publique.
Trois thématiques au programme
“Une planète pour demain, une ville pour tous, un logement pour chacun”
• Une planète pour demain
Les acteurs du logement public, coopératif et social, sont les principaux vecteurs d’une transition énergétique qui doit aussi servir la santé et la qualité de vie des personnes. Mais comment assurer un avenir plus vert et plus propre pour notre planète ?
• Une ville pour tous
Les modes de vie futurs seront différents et il est temps de s’y préparer. Il est nécessaire de relier l’enjeu du logement décent, abordable pour tous, aux villes et territoires que nous avons à partager.
• Un logement pour tous
À une époque où les inégalités s’accentuent, l’accès à un logement abordable pour tous est le point de départ nécessaire pour inverser la tendance. Quelles sont les conditions sociales de production du logement abordable ?
Maurice SISSOKO nouveau Directeur Général de Citallios
Source : Citallios
Maurice SISSOKO, précédemment membre du comité exécutif d’ICADE en charge du Pôle Promotion et Directeur général d’ICADE Promotion, est appelé à rejoindre CITALLIOS pour en prendre la direction générale à compter du 1er juillet 2019. Maurice SISSOKO est Inspecteur Général des Finances, diplômé de l’École Nationale des Impôts.
Après une première partie de carrière au Ministère de l’Économie et des Finances, au sein de la Direction générale des impôts, puis à l’inspection générale des Finances de 2001 à 2005, il rejoint le Groupe Caisse des Dépôts comme directeur des prêts et de l’habitat du Fonds d’Épargne. Il y redresse et diversifie l’activité de prêts (financement des logements sociaux, d’EPHAD logements étudiants, d’infrastructures de transport, d’hôpitaux, PPP et missions d’intérêt général).
Il prend en 2008 de nouvelles fonctions chez Icade, filiale immobilière cotée de la Caisse des Dépôts, où il devient membre du Comité exécutif : en charge du pôle Services à l’immobilier (asset, property et Facility management, résidences étudiantes, activités administration de biens, ingénierie), il le restructure pour en faire un pôle BtoB. Il prend ensuite la Direction générale du GIE Informatique CDC et la présidence des filiales numérique du Groupe CDC en 2010, pour restructurer l’IT et porter le plan numérique du Groupe Caisse des dépôts. Membre du Comité de direction du Groupe CDC, il est également administrateur puis président de la SCET, Représentant de la CDC au Conseil d’administration, d’Icade puis, de Juillet 2015 à juillet 2016, conseiller du Directeur général de la Caisse des dépôts en charge d’une mission sur l’immobilier du Groupe et de la création d’une société foncière publique.
CDC Habitat et la SEMIR s’associent pour développer Rambouillet @CDC_Habitat @Rambouillet_78
Source : CDC Habitat
Le 10 mai, CDC Habitat et la SEMIR, Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet, ont signé un protocole de partenariat afin de développer le cœur de ville de Rambouillet.
Un plan stratégique ambitieux pour le développement territorial de Rambouillet
L’objet du pacte conclu par la SEMIR et CDC Habitat consiste en un appui financier et opérationnel de CDC Habitat à la construction et aux réhabilitations énergétiques du parc social à Rambouillet, ainsi qu’à l’optimisation des services aux locataires. La SEMIR va notamment :
– accroître son développement dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville avec l’opportunité de monter des opérations plus ambitieuses conjointement avec CDC Habitat ;
– bénéficier d’une adhésion aux groupements d’intérêt économique de CDC Habitat.
Soutenir localement le développement de Rambouillet
Le partenariat entre la SEMIR et CDC Habitat est basé sur un principe d’ancrage local, qui entend privilégier l’indépendance de la gouvernance de la SEMIR et la prééminence de la décision locale. La SEMIR apportera sa connaissance du territoire et de ses enjeux, notamment au titre du programme Action Cœur de Ville. CDC Habitat et la SEMIR analyseront conjointement les montages permettant de réaliser des opérations d’investissement dans le cadre du plan de développement de la SEMIR.
Une coopération dans le champ de l’aménagement urbain sera également mise en place, compte tenu des savoir-faire des deux entités en matière d’intervention et de gestion sur sites complexes tant en amont (recherche d’investisseurs ou de fonciers) qu’en aval.
Lire le communiqué de presse
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