Archives du 5 mars 2018
Inrap-FedEpl : partenariat renouvelé @fedepl @Inrap
Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) et Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Epl, ont signé le renouvellement de la convention de partenariat le 27 février.
Cette collaboration, initiée au Congrès des Epl à Deauville en 2014 confirme la volonté commune de concilier la protection du patrimoine du sous-sol et la politique d’aménagement des territoires. Dans ce contexte, des démarches ont ainsi été menées pour faciliter les relations entre les Epl et l’Inrap. Ainsi, des rapprochements et échanges ont permis, par exemple, l’organisation de visites de fouilles à l’occasion de la Conférence des Epl d’outre-mer en Martinique en 2015.
Le partenariat Inrap-FedEpl illustre une vocation partagée à satisfaire l’intérêt général, au plus près des collectivités et dans le respect de la recherche scientifique et de l’histoire des territoires. En effet, sont potentiellement concernées par l’archéologie préventive toute les Epl réalisant des travaux d’infrastructures ou des bâtiments. Dans le cadre de la convention 2018/2020, l’Inrap participera notamment aux temps forts de la FedEpl et à la sensibilisation des Epl à l’archéologie préventive.
l’ADEME & prévention des déchets : un guide pour les collectivités @ademe
Prévention des déchets : l’ADEME publie un guide pour accompagner les collectivités
L’ADEME a publié un guide à destination des collectivités, sur la méthode, les outils et les clés de réussite des Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). Depuis le 1er janvier 2012, l’élaboration des PLPDMA est en effet obligatoire pour les collectivités, et est une condition essentielle à la mise en œuvre d’une démarche territoriale d’économie circulaire.
Le guide a été réalisé suite à des travaux d’étude de cas menés pendant 3 ans par l’ADEME auprès de 24 collectivités. L’objectif : accompagner les collectivités, qui œuvrent pour réduire de 10 % les Déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant à horizon 2020.
Pendant l’année 2018, l’ADEME organisera également une quinzaine de sessions de formations destinées aux porteurs de projets territoriaux sur l’animation et la coordination d’un PLPDMA.
Consulter le site référent sur les PLPDMA
Lire le guide méthodologique « Élaborer et conduire avec succès un PLPDMA » de l’ADEME
Reconversion des friches industrielles, tertiaires et commerciales : Brownfields lève 165 M€ @CaissedesDepots
Brownfields lève 165 M€ auprès de la BEI, de la Caisse des Dépôts et d’une dizaine d’investisseurs institutionnels pour accroître son action de reconversion
des friches industrielles, tertiaires et commerciales
▪ La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Caisse des Dépôts apportent chacun 40 M€.
▪ Il s’agit d’un financement clef pour le leader européen Brownfields, spécialisé dans la dépollution et le redéveloppement de friches, clôturant une première levée de fonds de 165 M€ pour son
nouveau Fonds Brownfields 3.
▪ Face à une demande croissante de réhabilitation de sites situés dans les villes et en particulier dans
les grandes agglomérations, ce financement permettra de doubler les capacités d’investissement de Brownfields, en lui donnant la possibilité de multiplier des opérations similaires à celle emblématique de Sevran dans le département de Seine-Saint-Denis, à fort impact économique et social pour le territoire.
Ce 22 février 2018, Brownfields, opérateur innovant spécialisé dans la dépollution et le redéveloppement de friches industrielles lève 80 millions d’euros auprès de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Caisse des Dépôts pour continuer à développer son action de dépollution et de reconversion économique de sites industriels, tertiaires ou commerciaux au cœur des villes. Une dizaine d’investisseurs institutionnels et Brownfields apportent de leur côté 85 millions d’euros pour porter le montant total souscrit à ce jour à 165 millions d’euros. La cérémonie de signature s’est déroulée sur le site industriel de Sevran en Seine-Saint-Denis actuellement en cours de redéveloppement par Brownfields et son partenaire promoteur Altarea Cogedim, en présence de Patrick Viterbo, Président de Brownfields Gestion, Gabrielle Gauthey, Directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, d’Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI et de Stéphane Gatignon, Maire de Sevran.
Il s’agit d’un financement clef pour Brownfields Gestion qui vise au-delà de ce premier closing avec l’arrivée de ces investisseurs de poids une levée de fonds de 250 millions d’euros à terme avec un objectif de 40 à 50 projets financés d’ici 5 ans. Pour Patrick Viterbo, Président de Brownfields Gestion : « Ces moyens plus que doublés vont nous permettre de mieux répondre aux défis de la transformation urbaine dans le Grand Paris et en régions. Nous nous positionnons désormais comme un développeur de projets urbains dans lesquels, au- delà de notre expertise reconnue en dépollution, nous allons porter toujours plus d’attention à l’empreinte écologique des nouveaux écoquartiers que nous contribuons à réaliser.
FedEpl et ADF : un 1er bilan de la loi NOTRe et Epl départementales @fedepl
FedEpl et ADF dressent un premier bilan de l’application de la loi NOTRe par les Epl départementales
Les Entreprises publiques locales départementales font évoluer leur gouvernance, activité et stratégie depuis le vote de la loi NOTRe en août 2015. C’est la principale information du bilan d’étape dressé par la Fédération des Epl (FedEpl) et l’Assemblée des Départements de France (ADF), même si les situations sont contrastées entre les territoires et que des discussions entre collectivités, voire des difficultés demeurent. La FedEpl et l’ADF s’engagent à poursuivre le recensement des bonnes pratiques pour accompagner les initiatives de leurs membres.
297 Entreprises publiques locales ont un Conseil départemental actionnaire dont 140 comme actionnaire public de référence. Dès mars 2016, la FedEpl et l’ADF ont publié une analyse commune de l’article 133 de la loi NOTRe encadrant les actions des Départements dans les Epl, en précisant notamment que l’obligation de cession partielle des actions d’un Département s’applique uniquement lorsque la totalité de l’objet social d’une Epl est couvert par une compétence départementale attribuée à un autre échelon de collectivité. Par ailleurs, elle ne s’impose pas aux Sociétés publiques locales (Spl) non mentionnées par le texte législatif.
Plusieurs cas de figure
Deux ans après cette initiative, un premier état des lieux a été dressé :
– à l’initiative des Départements, près de 100 Epl ont engagé une évolution de leur actionnariat afin de céder des actions départementales aux intercommunalités ou à la Région. Près de 20 % de ces sociétés sont des Spl, ce qui témoigne d’une volonté de réorienter l’action publique, au-delà de l’article 133 de la loi NOTRe qui ne visait que les Sem et Spla ;
– d’autres Epl visées par l’article 133 ont fait le choix de conserver leur actionnariat départemental en modifiant leur activité et leur objet social ;
– des rapprochements sont intervenus entre les Départements et leurs Epl, allant jusqu’à la fusion d’Epl départementales ;
– des Départements souhaitant céder leurs parts sociales en cas de modification du champ de leurs compétences font état de difficultés. La moitié des collectivités ayant engagé des cessions d’actions départementales déclarent d’ailleurs en rencontrer pour valoriser leurs actions, trouver des acquéreurs ou poursuivre l’activité de leur société.
Logement neuf : 2017 année positive mais des incertitudes @fpi_fr @A_FrancoisCuxac
2017: UNE ANNEE POSITIVE POUR LE LOGEMENT NEUF MAIS DES INCERTITUDES POUR L’AVENIR
Source : Fédération des Promoteurs Immobiliers
En 2017, la demande de logement neuf est restée forte (158 000 logements), augmentant de 5,9 % pour retrouver les niveaux d’il y a 10 ans, mais les ventes aux particuliers stagnent (+1,1 % sur un an et -3,1 % au dernier trimestre). Les prix de vente sont stables (+1,8 % sur un an), contenus par le volume des ventes mais aussi à cause des limites de la solvabilité des ménages.
Le projet de loi ELAN est attendu par les professionnels pour aider l’offre à suivre la demande.
La demande des ménages reste forte mais stagne
L’année 2017 aura été marquée par une nouvelle croissance des ventes de logements neufs (+5,9 % sur un an, à 157 827), renouant 10 ans après avec les niveaux d’avant-crise. « Ces 157 827 nouveaux logements représentent un toit pour autant de ménages, soit près de 360 000 personnes » selon Alexandra François- Cuxac.
Cette croissance mérite toutefois d’être nuancée car si la demande des ménages est forte (118 000 logements neufs vendus à des particuliers), elle a stagné en 2017 (+1,1 %), tandis qu’augmentaient parallèlement les ventes en bloc de logements sociaux aux organismes HLM (+30,5 %, à 34 306). «La croissance du marché n’est pas suffisamment équilibrée», poursuit-elle.
Des mises en vente en croissance mais restant insuffisantes
Sur un an, les mises en vente de logements neufs ont augmenté de 4,6 %. Malgré cette hausse, elles restent insuffisantes en volume par rapport aux besoins d’un marché en croissance. En conséquence, l’offre commerciale se reconstitue trop lentement : 95 725 logements neufs étaient disponibles à la vente à fin décembre 2017 (+8 % par rapport au T4 2016 mais +1,7 % seulement par rapport au T3 2016). Le stock représente aujourd’hui 9,4 mois de commercialisation, contre 11,4 mois début 2016.
« Le besoin de mesures de simplification pour conforter et accélérer la production demeure pleinement d’actualité », précise la présidente de la FPI.
Une stabilité des prix du neuf, entre satisfaction et inquiétude…en savoir plus
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