Article paru dans GEFILS

Le Premier ministre a profité du Congrès HLM pour annoncer le retour de l’Etat dans le financement  de l’Anru et l’extension de l’enveloppe de prêt de haut de bilan à 3 milliards d’euros, contre 2 milliards prévus initialement. 3 milliards de prêts de haut de bilan D’abord, Manuel Valls porte l’enveloppe des prêts de haut de bilan distribués par la Caisse des Dépôts  à  3 milliards d’euros alors qu’elle était initialement constituée de 2 milliards d’euros. Face à l’afflux  de demandes des bailleurs sociaux (plus de 6 milliards d’euros), le gouvernement a partiellement  cédé  aux  demandes  de  rallonge  de  Jean – Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat  (USH). «  Il faut que nous trouvions au plus vite un chemin pour prolonger cet élan et doubler l’enveloppe initialement prévue », a – t – il demandé. La satisfaction des organismes HLM ne devrait donc pas être entière sur ce sujet, d’autant plus que  certaines voix commencent à alerter les bailleurs sociaux sur l’utilisation de cette nouvelle ressource  financière. «  On transforme les subventions publiques en dette de long terme mais, même à taux bas,  il faudra la rembourser », rappelle Phi lippe Dallier, sénateur (LR) de Seine – Saint – Denis (93). Pour au- tant,  la rallonge promise par le gouvernement est un coup de pouce conséquent aux professionnels  du bâtiment. Car l’enveloppe initiale de 2 milliards d’euros, par un effet de levier, «  permet  déjà de  financer 25 milliards d’euros de travaux additionnels, 20 000 logements sociaux nouveaux et 150 000  rénovations thermiques », évalue le Premier ministre. Retour de l’Etat dans le financement de l’Anru Alors que Jean – Louis Dumont a alerté durant l’été Manuel Valls sur la dégradation des conditions de  financement des opérations de démolition lancées dans le cadre de l’Anru 2, le Premier ministre  promet le retour de l’Etat dans le financement de l’agence. «  Le Gouvernement proposera, dans le  budget (po ur 2017), d’amplifier la force de frappe de l’Anru et une nouvelle hausse de la dotation de  solidarité urbaine et de la dotation politique de la ville  », indique le Premier ministre. Et de poursuivre : «  Ces mesures prendront effet dès 2017. Et je présente rai dans les prochaines semaines un plan d’accélération de la rénovation urbaine. Nous y travaillons avec Patrick Kanner (le  ministre de la Ville) et Hélène Geoffroy (la secrétaire d’Etat en charge de la Ville).  » Selon nos infor- mations, ce plan concernerait les «  opérations anticipées », c’est – à – dire celles qui font consensus mais  qui ne bénéficient pas encore des fonds débloqués par l’Anru, lancées dans le cadre de l’Anru 2. En  parallèle, Manuel Valls assure que les bailleurs sociaux qui interviennent dan s les quartiers de l’Anru  2 seront «  soutenus massivement, territoire par territoire, grâce aux prêts de haut de bilan ».

Exonération des plus – values de cessions

Le Premier ministre a également promis le prolongement de l’exonération des plus – values de cessions  quand  des  immeubles  sont  vendus  à  des  organismes  HLM.  «  La  prolongation  de  ce  dispositif  au – delà du 31 décembre 2016 sera sans doute demandée par les parlementaires, a – t – il lancé. Le Gouvernement y sera dans ce cas favorable.  » Enfin, Manuel Valls a assuré que le gouvernement s’opposerait au détricotage du projet de loi égalité  et citoyenneté par les sénateurs. Le gouvernement «  demandera le rétablissement de toutes les dis- positions dans le texte soumis à l’Assemblée nationale ». ( Le Moniteur )

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