Ces propositions (en pièces jointes) ont été par ailleurs communiquées au Gouvernement dans la perspective du Comité interministériel des villes qui se tiendra le 6 mars prochain.

L’Union sociale pour l’habitat demande notamment que l’État et les préfets s’engagent pour que la totalité des logements démolis soient reconstruits hors des quartiers et des communes à forte proportion de logements sociaux, avec une part de grands logements familiaux et de logements à loyers particulièrement bas (PLAI).

Elle demande un renforcement des conditions de mise en œuvre de la loi SRU, qui impose aux maires de respecter un quota de logements sociaux, afin de permettre à des familles modestes ou aux salariés précaires de se loger sur l’ensemble du territoire. Elle propose par ailleurs que les organismes Hlm puissent se porter acquéreurs, avec le concours de la Caisse des Dépôts, de logements dans le parc privé, en confiant leur gestion à leurs partenaires associatifs qui accueillent des familles précaires.

L’Union sociale pour l’habitat propose la mise en place d’indicateurs d’occupation sociale du patrimoine à l’échelle de chaque immeuble, par exemple basés sur le taux de ménages disposant de l’APL, afin de mettre en évidence les capacités d’accueil et de prévenir les dysfonctionnements sociaux. Ce travail devra permettre d’optimiser le travail des commissions d’attribution, dans lesquelles siègent d’ores et déjà les représentants des organismes, les représentants des locataires, des collectivités locales et de l’État.

Le Mouvement Hlm prend par ailleurs des engagements pour traiter toutes les situations de non qualité, en garantissant à tous les locataires le même niveau d’entretien, d’investissement, de présence humaine. Il demande à l’Etat de s’engager à garantir l’égalité d’accès et de qualité aux services urbains, aux transports en commun, à l’éducation et au droit à la sécurité et à la tranquillité. Il appelle par ailleurs l’État à expérimenter le lancement d’une procédure spécifique de type Opération d’intérêt national (OIN) dans les quartiers les plus difficiles, en menant un projet portant de front sur l’emploi, l’éducation, le désenclavement et la sécurité.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle enfin que dans le cadre du NPNRU, les organismes mobiliseront des moyens financiers exceptionnels, mais qu’en revanche, la mise en œuvre du NPNRU ne peut souffrir d’aucuns délais compte tenu des attentes légitimes des habitants.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, et Alain Cacheux, président de la commission Quartiers, « ces propositions, si elles sont entendues par le Gouvernement, sont de nature à changer la donne à terme dans les quartiers. Elles sont d’abord et avant tout proposées pour améliorer le cadre et les conditions de vie des catégories populaires, à l’heure où la stigmatisation et la caricature ont tendance à dominer le débat public et politique. »