Archives Mensuelles: janvier 2015

Les aides pour l’accession sociales étendues aux quartiers prioritaires

Source : fédération COOP HLM

Les aides aux opérations d’accession sociale en zone de rénovation urbaine étendue aux quartiers de la politique de la ville (QPV)

Mise à jour : 05/01/2015

L’article 17 de la loi de finances pour 2015 étend le régime de TVA à taux réduit existant pour les quartiers ANRU aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), soit 1.300 territoires.

Selon les termes de la loi, ce nouveau régime s’applique selon les mêmes conditions que la TVA réduite en zone Anru (plafonds de revenus et de prix, occupation à titre de résidence principale) pour toutes les ventes conclues à compter du 1er janvier 2015 sous réserve du respect de trois conditions :
la demande de permis de construire de l’opération est déposé à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2024
le logement est situé sur le territoire d’un QPV ou à une distance de moins de 300 mètres
le contrat de ville de ce territoire soit signé au moment de la signature de l’acte de vente
La liste des QPV a été publiée par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et est également consultable ici.

Nous faisons ici le point sur les dispositifs d’aides aux opérations d’accession mises en place dans le cadre de la politique de la Ville :

la prime attribuée par l’Anru à certains accédants
la Tva à taux réduit en Anru et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Cette liste n’est pas exclusive des autres dispositifs pouvant être mobilisés par ailleurs (aides spécifiques des collectivités locales, « missions sociales » des Sacicap…).

Vous pouvez accéder à une cartographie partielle des zones Anru sur le site de la Délégation interministérielle à la ville en cliquant ici ainsi que la liste des 1.300 quartiers de la politique de la ville (QPV) en cliquant ici.

L’équipe de la Fédération est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de vos opérations en zone Anru.

La « prime Anru »

Nous reprenons ici les éléments figurant dans le Règlement général de l’Anru modifié par un arrêté du 9 juillet 2010 (JO du 21 juillet 2010) pour tenir compte d’un certain nombre de remarques faites notamment par la Fédération.

Le précédent règlement de 2006, peu différent, a fait l’objet d’une circulaire de l’Anru aux délégués territoriaux de l’Agence en date du 18 décembre 2006 (téléchargeable en fin de page). Cette circulaire comporte le modèle de convention devant lier l’Agence, la collectivité locale et l’opérateur retenu.

Nature de l’opération

L’Agence accorde des subventions à des opérations d’accession à la propriété menées par des personnes morales qui réalisent des logements pour les céder à des personnes physiques sans conditions de revenus mais qui s’engagent à les occuper à titre de résidence principale pendant au moins cinq ans, sauf mobilité en cas de force majeure. Cette condition d’occupation, qui doit figurer dans l’acte de vente, soumet les acquéreurs au reversement de la prime à l’Agence en cas de non respect.

Ces opérations doivent être inscrites dans un projet de rénovation urbaine faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.

Le comité d’engagement de l’Agence apprécie la localisation des opérations subventionnées : privilégiée en cœur de quartier, elle doit avoir un impact notable sur la diversification du logement sur le quartier et favoriser les parcours résidentiels des ménages habitant le quartier…en savoir plus…

5èmes ESH Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale jeudi 29 janvier 2015 à Paris

5èmes Rencontres du Fonds pour l’Innovation Sociale
jeudi 29 janvier 2015 à Paris
Téléchargez le programme
contact : i.leleu@esh.fr

Trophées RSE des ESH

La Fédération lance les premiers trophées RSE des ESH
Vous pouvez enregistrer votre dossier en ligne
ICI : http://www7.wysuforms.net/cluster/Cluster/SF?P=2108z9z2z-1z-1zC4BAD3D2FB

La Fédération accompagne depuis plusieurs années le déploiement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans les ESH.
La dernière enquête RSE a montré que plus de la moitié des entreprises avait engagé des initiatives en ce sens.
Afin de donner plus de visibilité à ces actions et de partager les expériences, la Fédération lance les premiers trophées RSE des ESH.
Le calendrier est le suivant :
Dossiers de candidature disponibles à partir du 23 septembre 2014
Clôture des candidatures le 27 février 2015
Remise des trophées lors de l’Assemblée générale en juin 2015
Présentation
Dossier de candidature

Contact : tropheesrse@esh.fr

Startups : l’Auvergne en force à Las Vegas !

Sourcewww.newsauvergne.com

Startups : l’Auvergne en force à Las Vegas !

Réalité augmentée, produit connecté et confiance numérique… Avec une délégation de huit entreprises présentes au Consumer Electronics Show (CES) de las Vegas, l’Auvergne sera la région de France la plus représentée au plus important salon de la Haute-technologie, qui se tiendra du 6 au 9 janvier prochain, dans la capitale mondiale du jeu.
Aux côtés de géants comme Samsung, Apple ou Sony, 8 start-ups auvergnates jouent les décomplexées au CES de Las Vegas 2015 ! Parmi elles, Perfect Memory, qui a choisi l’Auvergne l’année dernière pour son développement et qui rêve de devenir le Google de demain ! Mais aussi des startups qui surfent sur la vague de la réalité augmentée avec Catopsys, de la sécurité et de la confiance numérique avec Almerys, ou encore des produits connectés, avec Sezam et son bracelet multi-services, lauréat du concours « 101 projets ».
De l’entreprise qui vient de se créer à celle qui a déjà quelques années d’existence, les raisons de participer à un tel salon seront bien sûr différents : recherche de partenaires, conquête de nouveaux clients, étude de la concurrence et des nouvelles tendances…  » Mais elles portent en tout cas toute la dynamique d’une région sur le secteur du numérique », s’enorgueillit la Région qui soutient activement les implantation de startups numériques.

Une filière de 900 entreprises…en savoir plus…

Les services d’assistance et d’assurance liés aux objets connectés séduisent les Français

source : Une étude Harris Interactive

Ce sondage a été réalisé en ligne par Harris Interactive du 15 au 22 octobre 2014, auprès d’un échantillon de 1000 personnes représentatives de la population internaute française, âgées de 15 ans et plus. Les répondants ont été sélectionnés au sein de l’Access panel de Harris Interactive et gérés par quotas et redressements sur les critères de sexe, d’âge, de région et de catégorie socioprofessionnelle.

Paris, le 22 décembre 2014 – Depuis plus d’un an, Harris Interactive publie des études de cadrages sur les objets connectés. Au-delà du potentiel des objets en eux-mêmes, nous souhaitions cette fois-ci connaitre le potentiel des services que ces objets peuvent apporter. Ainsi nous avons évalué 15 services connectés dans le domaine de l’assistance, l’assurance et la protection.

 

Que retenir de cette étude ?

Les services connectés intéressent près de la moitié de la population française, en moyenne
(les notes d’intérêt allant de 31% à 61%).

 

Les services connectés qui recueillent le plus d’intérêt sont ceux qui évoquent une assistance en cas d’incident :

 

  • En cas d’accident avec un véhicule : 60% d’intérêt
    Tout est mis en œuvre pour envoyer une assistance ou des secours sur le lieu de l’accident.
  • En cas d’incident au domicile : 58% d’intérêt
    Appel informant l’individu du problème détecté (fuites d’eau, pannes électriques ou départ d’incendie) ainsi qu’un appel aux services d’assistance ou de secours de leur choix.
  • Auprès de personnes jugées à risque : 57% d’intérêt
    Déclenchement d’une assistance en cas d’incident survenu sur une personne malade, ayant des faiblesses physiques ou en situation de dépendance.

 

Outre la notion « d’assistance incident », la notion d’économies réalisées est également un autre moteur de l’intérêt des Français. Ainsi, ils sont tout particulièrement intéressés par la possibilité de suivre et maitriser les consommations d’énergies de leur domicile (61% d’intérêt).

 

Les services connectés de géolocalisation, quels qu’ils soient, obtiennent des niveaux d’intérêt également non négligeables : véhicules (57%), objets de valeurs (52%), personnes (44%).

 

Cette enquête fait ressortir un dernier groupe de services connectés qui apparait comme plus segmentant, à savoir tous ceux qui ont trait à la santé de l’individu : l’aide au diagnostic médical ainsi que les conseils de prévention des risques et de santé personnalisés (respectivement 39% et 31% d’intérêt).

 

Malgré le fort intérêt manifesté par les Français pour ces services connectés, tous ne sont pas pour autant prêts à payer pour en bénéficier.

 

Ainsi, ceux pour lesquels le plus d’individus seraient prêts à payer, sont les services connectés « d’assistance » : entre 12 et 22% de Français seraient prêts à payer pour les services connectés d’assistance aux personnes à risque, en cas d’intrusion ou d’incident au domicile et en cas d’accident avec le véhicule

 

 

En revanche, en dehors de ces services d’assistance, très peu de Français se déclarent prêts à payer pour les autres services, en dépit de leur intérêt.

 

Pour autant, une partie d’entre eux serait prête à changer d’assureur pour obtenir certains ajustements tarifaires grâce à l’utilisation d’objets connectés

 

L’ajustement personnalisé du tarif de l’assurance habitation grâce à la mise en place de dispositifs de prévention et de sécurité au sein de leur domicile intéresse 60% des Français, dont 13% qui seraient prêts à changer d’assureur pour en bénéficier.

 

De même, concernant leur véhicule, l’obtention de bonus supplémentaire en fonction de leur consommation réelle ou en cas de bonne conduite génère des taux d’intérêt de 56 à 57%, dont 15 à 16% seraient prêts à changer d’assureur pour en bénéficier.

 

L’étude permet également de constater des écarts intéressants pour les 15 services évalués, selon le profil de l’individu : sexe, âge, profession, région, évènements de vie… Elle montre enfin que les assureurs ne sont pas les seuls légitimes à proposer certains de ces services.

 

Pour en savoir plus sur l’étude et sur les 15 services évalués, contactez Arnaud Weil, Business Developer – aweil@harrisinteractive.fr – 01 44 87 60 51

Groupe Promeo : 15 M€ en placement privé obligataire pour renforcer son développement

promeoDans le cadre du développement de sa branche immobilière, Groupe PROMEO a procédé avec succès au placement privé, auprès de sociétés de gestion privée et d’investisseurs institutionnels européens, d’un emprunt obligataire in fine de 15 millions d’euros d’une durée de 5 ans, portant intérêt au taux fixe annuel de 5,50%.

Cette émission obligataire permet au Groupe PROMEO de renforcer son développement par la mise en oeuvre de sa stratégie de partenariats en co-promotion. Elle contribue notamment à conforter la visibilité de l’activité qui est de l’ordre de 5 ans au vue de sa réserve foncière actuelle.

Cette opération permet également au Groupe Promeo de diversifier ses sources de financement tout en finalisant favorablement la sortie de BATIPART Invest de son capital.

Commentant cette opération, Gilbert Ganivenq, Président de Groupe PROMEO a déclaré : « Le succès de ce placement obligataire auprès d’investisseurs professionnels européens confirme la pertinence de la stratégie menée par notre Groupe. Il nous conforte dans le développement de notre modèle économique, soutenu par une visibilité accrue de notre activité. Nous tenons à remercier vivement les investisseurs qui nous ont accordé leur confiance lors de cette opération ».

Le placement de cette émission a été réalisé par Octo Finances agissant en qualité de chef de file unique. PROMEO a également été assistée par C&F Conseil (conseil financier) et Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP (conseil juridique).

> Source : www.promeo.fr

>De Leblogdesinstitutionnels
https://plus.google.com/107146227449191020933/« >Mon profil Google
http://leblogdesinstitutionnels.fr/about-me » rel= »author »> Ma bio en résumé

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer