Le management et la prévention des risques, un enjeu déterminant pour des établissements de santé et de soins toujours plus exposés
Pour la 10e année consécutive, Sham, premier assureur en responsabilité civile médicale en France, publie le Panorama du risque. Outil de référence d’analyse en matière de sinistralité et de prévention, le Panorama dresse un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence dans un contexte sociétal en constante évolution. Sham entend ainsi sensibiliser les acteurs de la santé, du social et du médico- social sur la nature des risques inhérents à leur activité et les accompagner dans leurs évolutions et leurs démarches de prévention. « Le Panorama contribue, année après année, à une meilleure analyse et une meilleure maîtrise des risques pour les établissements et les professionnels, indique Dominique GODET, Directeur Général de Sham. « Cette nouvelle édition confirme, par différents indicateurs, une exposition aux risques renforcée pour les acteurs de la santé et des soins : augmentation de la fréquence des réclamations, responsabilité des établissements plus fréquemment engagée, coût moyen des condamnations en hausse, multiplication des incivilités et agressions du personnel soignant… Autant de facteurs convergents qui exigent des établissements et professionnels de santé une approche toujours plus professionnelle en matière de management et de prévention des risques. »

Panorama Sham, édition 2014 – Ce qu’il faut retenir
– L’indice de fréquence des réclamations (Sham – PricewaterhouseCoopers) a doublé en 15 ans et confirme une phase d’inflation continue.
– Les réclamations liées à des préjudices corporels en établissements de santé ont augmenté en 2013 par rapport à 2012, passant de 5 097 à 5 545, soit une hausse de près de 9 %.
– Les décisions prononcées par les juridictions administratives et judiciaires engageant la responsabilité des établissements de santé continuent à être supérieures aux décisions les mettant hors de cause : sur 1 096 décisions en 2013, 628 engagent la responsabilité des établissements, soit 57 % du total.
– Le coût moyen inhérent à une condamnation est en hausse : il s’élève à 256 746 euros, contre 164 728 euros en 2012.

Source SHAM

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