Archives du blog

Les 11èmes Rencontres des PPP : le programme !

 

Source : lrippp

Une communauté fortement mobilisée autour du savoir-faire
et du développement des « PPP à la française »

Un rendez-vous d’expertise professionnelle sur 2 jours entre acteurs publics français et étrangers (fonction térritoriale et de l’Etat) et privés (industriel, finance, conseil, utilities, avocats, BTP…)  concernés par toutes formes de partenariats public-privé.

Au programme : Formation, Speed dating, conférences  …  >  Télécharger le Programme 2018

Les 11èmes Rencontres des PPP : à vos agendas !

A vos agendas !

Organisée par le Club des PPP et IDEAL Connaissances, successeur de Media Contact Services, la 11ème édition des Rencontres se tiendra à Paris les 21 et 22 Mars 2018 au Pavillon Dauphine.

Ces Rencontres constituent depuis 2007 une plateforme de travail et d’intermédiation pour l’écosystème des décideurs publics et des opérateurs privés utilisant les différentes formules de Partenariats Public-Privé, en France et à l’International.

Elles bénéficient de la participation active des institutions publiques concernées et accueillent plusieurs délégations étrangères porteuses de projets en PPP et désirant s’appuyer sur le savoir-faire français.

Deux objectifs au programme 2018

Lieu de mutualisation de l’expertise française, cette édition 2018, aux thématiques multiples comme de tradition dans nos Rencontres, aura un double objectif :

1 informer sur les effets de la réforme de 2015 qui harmonise et unifie les différents montages de PPP et plus globalement sur la réforme en cours de la commande publique sous une forme unique : « le Marché de Partenariat »,

2 échanger sur les perspectives de l’investissement public à l’heure de la nouvelle donne politique, économique et territoriale en France.

Programme complet à compter du 19 janvier prochain

Inscriptions bientôt en ligne sur le site www.lrippp.com

Toutes les infos sur les Rencontres Internationales des PPP

L’exploitation des services de transport et la loi NOTRe

Source : Seban et associés

Si l’article 15 de la loi NOTRe du 7 août 2015 (1) entérine le transfert de la compétence d’organisation des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande, et scolaires des départements aux régions, il reste silencieux sur les conséquences qu’un tel transfert entraîne nécessairement sur les modes d’exploitation de ces services et les structures mises en place pour ce faire.
En effet, si les autorités organisatrices de transports (AOT) décident des modalités d’exploitation des services de transports, elles ne sont que très rarement directement leurs exploitants.
C’est dans ces conditions qu’il faut distinguer la compétence organisationnelle des services de transports de la compétence strictement opérationnelle d’exploitation.
A cet égard, s’il ressort expressément de cet article 15 que la région sera la nouvelle AOT routier interurbain (2) et scolaire (3), on identifie bien difficilement comment, en pratique, la continuité du service public de transport pourra être assurée dans un certain nombre de situations.
Pourtant, le transfert de ces compétences des départements aux régions conduit à s’interroger sur le sort des structures d’exploitation de transport et sur l’obligation ou la faculté pour la région de perpétuer un mode d’exploitation précédemment mis en œuvre par le département.
I. Le traitement des différents modes et structures d’exploitation dans la loi NOTRe

en savoir plus…

BRETAGNE très haut débit : la DSP est lancée 

Source : Région Bretagne
MÉGALIS BRETAGNE ET ORANGE LANCENT LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

 Vendredi 29 janvier 2016, Jean-Yves Le Drian, Président du Syndicat mixte Mégalis Bretagne, et Stéphane Richard, Président-Directeur général d’Orange, ont lancé la délégation de service public portant sur l’exploitation et la commercialisation par Orange du réseau public de fibre optique en Bretagne pour une durée de 17 ans. Mégalis Bretagne, qui réunit des collectivités territoriales bretonnes, assure par ailleurs la construction de ce réseau à l’échelle de la région Bretagne.

Maitre d’ouvrage pour le compte des collectivités du projet Bretagne Très Haut Débit, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne a engagé en 2015 les travaux de déploiement du réseau de desserte en fibre optique qui couvrira progressivement l’ensemble du territoire régional, en dehors des zones qui seront équipées sur fonds propres par les opérateurs privés…en savoir plus…

La Mission d’Appui aux PPP recherche un(e) juriste expérimenté(e)

La Mission d’Appui aux PPP recherche un directeur de projet, avec un profil de juriste confirmé dans le domaine des partenariats public-privé : contrat de partenariat, DSP, montages concessifs …

Profils issus du secteur public (Etat, collectivités locales, établissements publics), ou du secteur privé (entreprises, secteur financier) bienvenus !

Pour plus d’informations : contrat.ppp@dgtresor.gouv.fr