Archives du 4 août 2014
Le projet de loi Économie sociale et solidaire (ESS), définitivement adopté
Adoption du projet de loi relatif à l’Économie Sociale et Solidaire : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables
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Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Économie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu.
La loi ESS pose pour la première fois une définition du périmètre de l’Economie sociale et solidaire. La notion d’entreprise de l’ESS regroupe dorénavant les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’économie sociale et solidaire.
Les valeurs de l’ESS sont ainsi clairement affirmées en tant que socle de définition d’un mode d’entreprendre, qui n’est ni une économie de la réparation ni une vitrine sociale, mais une économie de l’exigence fondée sur les valeurs de gouvernance démocratique, de lucrativité limitée et d’utilité sociale.
>En savoir plus : Télécharger le CP – projet de loi Économie Sociale et Solidaire
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>Source : www.economie.gouv.fr
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Livre blanc de l’AORIF : Le logement social en IdF
« Relever les défis de la crise du logement en IdF – Préconisations des organismes de logement social franciliens »
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Le 3 en 1 des outils pour la ville durable
Afin de soutenir le renouvellement urbain, notamment en matière de performance énergétique et de transition écologique des quartiers, dans une perspective de ville durable et solidaire, l’ANRU a publié « le 3 en 1 des outils pour la ville durable » en partenariat avec le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires, l’ADEME et l’Association HQE. Cette plaquette d’information présente 3 démarches et méthodes complémentaires, qui accompagnent les acteurs de l’aménagement dans leur projet de rénovation urbaine durable, de leur conception à la reconnaissance de leur exemplarité.
>En savoir plus : Télécharger « le_3_en_1_des_outils_pour_la_ville_durable »
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>Source : www.anru.fr
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