Archives Mensuelles: avril 2013
L’actualité des marchés financiers de la semaine #18
Carcept Prev va assurer les entreprises du transport sanitaire
Carcept Prev, à travers l’une de ses institutions de prévoyance, CARCEPT-Prévoyance, a été désignée auprès des entreprises du Transport sanitaire (ambulances) pour couvrir les garanties frais de santé de l’ensemble des salariés du secteur, à effet du 1er janvier 2014.
Contrôle des SPL : un guide juridique pour les élus locaux
La Fédération des Entreprises publiques locales a élaboré un guide sur les modalités pratiques de mise en œuvre d’un contrôle renforcé des collectivités locales sur leurs Sociétés publiques locales, condition sine qua none de la dispense de mise en concurrence. Analyse de la jurisprudence, exemples, conseils pratiques et clauses types offrent aux élus locaux les clés d’un contrôle effectif des Spl, conforme au droit communautaire.