Archives du 13 septembre 2012
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
CNP – Malakoff Médéric, la fin d’un rêve?
La nomination de Frédéric Lavenir, un homme de gauche à la direction de CNP Assurances devrait mettre un point final au projet caressé depuis près de cinq ans par Guillaume Sarkozy d’un partenariat gagnant-gagnant avec cette filiale à 40% de la Caisse des dépôts.
6èmes Rencontres des acteurs de l’usufruit locatif social
PULSE, l’association des Professionnels de l’Usufruit Locatif Social, propose aux acteurs du logement et de l’immobilier, une matinée de réflexion et de débats sur les grands enjeux du logement et une mise en perspective de l’ULS, 6 ans après la loi ENL.
Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable, de l’Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et financier de faire rapport sur les difficultés rencontrées dans l’application des dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application.
L’Union sociale pour l’habitat satisfaite du projet Mobilisation pour la construction
L’Union sociale pour l’habitat annonce être très satisfaite des principales dispositions du projet de loi de Mobilisation pour la construction de logements sociaux.
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