Archives du 17 juin 2011
Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’Etat aux intercommunalités et aux départements
Synthèse du rapport public de la Cour des Comptes (Mai 2011)
Depuis longtemps, la construction de logements sociaux est un des éléments clés de la politique menée par l’Etat en faveur du logement. Un effort particulier a été entrepris pour la rénovation de l’habitat ancien avec les interventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Du ressort de l’Etat, ces deux aspects de la politique en faveur du logement étaient, particulièrement le premier, mis en oeuvre par des directions d’administration centrale qui répartissaient les moyens entre des échelons locaux (services déconcentrés auprès des préfets) placés sous leur contrôle.
A partir de 2004, en application de la loi libertés et responsabilités locales, l’Etat a proposé aux intercommunalités et aux départements d’exercer ces prérogatives. Ce mécanisme, appelé délégation des aides à la pierre, très original sur le plan de la méthode, car il n’est ni une décentralisation, ni une déconcentration, a connu un succès certain auprès des responsables locaux.
Aujourd’hui, la moitié de la population métropolitaine est concernée par ces accords de délégation. Sept ans après le début de l’expérience, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont voulu prendre la mesure de ce qui a déjà été réalisé. Pour ce faire, la Cour a conduit ses investigations auprès du ministère chargé du logement : à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et dans huit directions régionales. Dix chambres régionales des comptes ont, par ailleurs, examiné les comptes de gestion de quinze délégataires, ainsi que celui des communes associées et des offices publics d’habitat, de sociétés d’économie mixte ou d’autres acteurs qui leur sont liés.
Il apparaît que cette délégation a permis de mobiliser les énergies sur le terrain et de rassembler des moyens financiers accrus. Les résultats sont encourageants pour ce qui concerne la construction de logements sociaux mais plus décevants pour la rénovation du parc privé.Télécharger le rapport en PDF
Réduire les déchets à la source : le Département de l’Ain s’engage avec l’Ademe et la CCI de l’Ain
Le Conseil général a signé une convention avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour mener un plan de prévention des déchets. Un partenariat a également été conclu avec la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain pour sensibiliser les industriels à l’écoconception.
Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !
Le Département s’engage dans la prévention des déchets avec un plan départemental. C’est l’un des principaux leviers pour mieux gérer les volumes de déchets produits. En effet, le recyclage se développe mais génère des coûts. L’objectif de ce plan quinquennal est donc de couvrir 80% du territoire par des actions de prévention menées par les communautés de communes. Co-financé par l’Ademe et le Conseil général, ce plan fait l’objet d’un accord-cadre signé par Rachel Mazuir, président du Conseil général, lors du salon de l’immobilier durable à Ainterexpo-Bourg-en-Bresse.
Parallèlement, le Département a signé une convention de partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie pour qu’elle soit un relais auprès des entreprises.
Rachel Mazuir, président du Conseil général de l’Ain, entouré par Noëlle Blanc-Lefaucheux, représentant l’Ademe, et Jean-Marc Bailly, président de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Ain.
Point Marché Placement -Edition du 16/06/2011-
Contexte Macroéconomique
La crise politique en Grèce et la menace de Moody’s de dégrader les notations de banques européennes secouent les marchés. Les actifs risqués et les taux longs reculent. Le taux 10 ans allemand revient vers son niveau de début d’année (2.90%), les spreads des pays périphériques s’envolent (ex : taux 5 ans espagnol jusqu’à 4.95%). Si le FMI et l’UE semblent s’orienter vers un accord pour le versement début juillet de 12 Md€ à la Grèce, au titre de l’aide de 110 Md€, afin d’éviter un défaut, les difficultés du gouvernement grec à obtenir le vote du plan d’austérité par le parlement inquiètent les investisseurs. Lors de son Conseil du 09/07, la BCE a maintenu son taux de refinancement à 1.25% et signalé une hausse probable à 1.5% le 7 juillet, hors problème majeur. Sur le dossier grec, la BCE exclut tout événement de crédit et toute implication non volontaire des créanciers privés. Sa fermeté s’explique par (i) les risques de contagion entre Etats et secteur financier et (ii) les problématiques de refinancement des banques, notamment celles des pays périphériques
POINT MARCHE EXPRESS PLACEMENT 16/06/2011
Villeneuve-la-Garenne, un cas de rénovation urbaine « exemplaire »
À l’occasion des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine, Patrick Devedjian et Maurice Leroy, ministre de la Ville, se sont rendus à Villeneuve-la-Garenne le 14 juin.
Le ministre de la Ville et le président du conseil général ont visité le 14 juin la Caravelle, quartier emblématique de Pacte 92, le programme de lutte contre la ségrégation urbaine et sociale lancé par le département en 1993. Sa réhabilitation avait coûté 110 M€ dont 80 M€ à la charge du conseil général. Repensé par l’architecte Roland Castro, le grand ensemble de la Caravelle est désormais ouvert sur la ville avec un maillage de rues et d’allées plantées. « C’était la première fois qu’une opération conjuguait l’urbain et l’humain », s’est souvenu Maurice Leroy qui était à l’époque chargé de mission du Pacte 92.
Retrouvez l’interview de Patrick Devedjian sur le portail des Hauts-de-Seine
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