Archives du blog

L’USH contre la proposition de suppression des aides à la pierre

Source : site USH

L’USH contre la proposition de suppression des aides à la pierre et de diminution des APL

L’Union sociale pour l’habitat dénonce la mise en cause, dans un rapport administratif rendu public par la presse ce jour, de deux dimensions de la politique du logement qui impacteraient directement le secteur Hlm : la suppression des aides à la pierre et la diminution des aides à la personne.

Lire la suite

Le Conseil général du Finistère et l’État signent une seconde convention de délégation des aides à la pierre pour le logement

15/03/2012. Le Conseil général du Finistère et l’État ont signé, le vendredi 9 mars 2012, la seconde convention de délégation des aides à la pierre pour le logement (2012-2017)…

(suite…)

Logement social: l’Ile-de-France fait mieux que prévu

PARIS — Au total 34.588 logements sociaux ont été réalisés en trois ans en Ile-de-France, au lieu de 19.883 prévus, selon le bilan triennal 2008-2010 présenté jeudi soir au CRH (Comité régional habitat) par le préfet de région.

Ces chiffres concernent les 185 communes d’Ile-de-France où la part des logements sociaux n’atteignait pas la barre de 20% du parc. A l’issue de ces trois années d’application de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), 62 communes n’ont pas atteint ce seuil. Lire la suite

Les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’Etat aux intercommunalités et aux départements

Synthèse du rapport public de la Cour des Comptes (Mai 2011)

Depuis longtemps, la construction de logements sociaux est un des éléments clés de la politique menée par l’Etat en faveur du logement. Un effort particulier a été entrepris pour la rénovation de l’habitat ancien avec les interventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Du ressort de l’Etat, ces deux aspects de la politique en faveur du logement étaient, particulièrement le premier, mis en oeuvre par des directions d’administration centrale qui répartissaient les moyens entre des échelons locaux (services déconcentrés auprès des préfets) placés sous leur contrôle.

A partir de 2004, en application de la loi libertés et responsabilités locales, l’Etat a proposé aux intercommunalités et aux départements d’exercer ces prérogatives. Ce mécanisme, appelé délégation des aides à la pierre, très original sur le plan de la méthode, car il n’est ni une décentralisation, ni une déconcentration, a connu un succès certain auprès des responsables locaux.

Aujourd’hui, la moitié de la population métropolitaine est concernée par ces accords de délégation. Sept ans après le début de l’expérience, la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes ont voulu prendre la mesure de ce qui a déjà été réalisé. Pour ce faire, la Cour a conduit ses investigations auprès du ministère chargé du logement : à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et dans huit directions régionales. Dix chambres régionales des comptes ont, par ailleurs, examiné les comptes de gestion de quinze délégataires, ainsi que celui des communes associées et des offices publics d’habitat, de sociétés d’économie mixte ou d’autres acteurs qui leur sont liés.
Il apparaît que cette délégation a permis de mobiliser les énergies sur le terrain et de rassembler des moyens financiers accrus. Les résultats sont encourageants pour ce qui concerne la construction de logements sociaux mais plus décevants pour la rénovation du parc privé.Télécharger le rapport en PDF

L’AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes

Rendu public lundi 30 mai, le nouveau rapport public thématique de la Cour des comptes « les aides à la pierre : l’expérience des délégations de l’Etat aux intercommunalités et aux départements » dresse un bilan très positif de cette innovation introduite par la loi Responsabilités et libertés locales du 13 août 2004.
Après avoir été auditionnée par la Cour et consultée sur son avant-projet de rapport, l’Assemblée des Communautés de France s’est félicitée des conclusions de cette première évaluation qui souligne l’engagement volontariste des intercommunalités délégataires en matière d’aides à la pierre.
Dans un contexte de crise du logement, les 81 communautés et les 27 départements délégataires (représentant près de la moitié de la population française) « ont mis en place de meilleurs outils de suivi des constructions et de consommation de crédits (…) » explique la Cour et sont parvenus, à atteindre les objectifs de production pourtant ambitieux définis dans les conventions signées avec l’Etat au lendemain de la loi de programmation sur la cohésion sociale de 2005. « La mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre a concrétisé les espoirs qui avaient été placés en elle » expliquent les rapporteurs.
Le rapport met ainsi en relief les effets positifs de ce dispositif tout en soulignant les évolutions nécessaires pour en conforter l’élan : renforcement des compétences des intercommunalités dans le champ de l’urbanisme, sécurisation financière des engagements contractuels de l’Etat, amélioration nécessaire des relations délégataires/ANAH sur le champ du parc privé… Ces préconisations rejoignent en tous points les analyses de l’AdCF présentées devant les magistrats financiers lors de son audition.
Avec 14 communautés urbaines, 62 communautés d’agglomération et 5 communautés de communes délégataires, l’implication des intercommunalités dans les politiques de l’habitat n’est plus à démontrer.
« Ce rapport de la Cour des comptes met en évidence le volontarisme des communautés et leurs capacités à trouver localement des solutions » se félicite Daniel Delaveau, président de l’AdCF, président de Rennes Métropole.
A la veille des Etats généraux du logement qui se tiendront le 8 juin et dont elle est partie prenante, l’AdCF appelle à renforcer les capacités d’agir des communautés dans les politiques de l’habitat et à sécuriser les budgets nationaux consacrés aux « aides à la pierre ». l’AdCF participera aussi aux Assises du Foncier les 30 juin et 1er juillet prochains.

> Retrouvez les analyses et études de l’AdCF sur le logement sur http://www.adcf.org/habitat-et-logement.html

Créée en 1989, l’Assemblée des Communautés de France est le porte parole des élus de l’intercommunalité. Elle fédère à ce jour près de 1200 communautés de communes, d’agglomération et urbaines, représentant 40 millions de Français vivant à l’heure intercommunale aussi bien en milieu urbain que rural.
Information Presse
Logement / habitat / urbanisme
30 mai 2011
Rapport de la Cour des Comptes :
L’AdCF se félicite du bilan des conventions de délégation
des aides à la pierre que dresse la Cour des Comptes
Assemblée des Communautés de France
191, rue Saint‐Honoré, 75001 Paris Contact Presse
T/ 01 55 04 89 00 F/ 01 55 04 89 01 Sandrine Guirado
adcf@adcf.asso.fr http://www.adcf.org T/ 01 55 04 88 13 P/ 06 86 79 42 92
s.guirado@adcf.asso.fr