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Zoom sur l’évolution de la part du parc social locatif
Entre 1999 et 2011, le nombre de logements sociaux est passé de 4,1 à 4,4 millions, soit une hausse nette de près de 7,5 %. Les politiques locales en matière de développement du logement social, fortement articulées autour de la loi SRU, jouent un rôle majeur dans ces évolutions contrastées.
La répartition de l’offre résidentielle sociale locative sur le territoire de France métropolitaine ainsi que son évolution au cours des dix dernières années témoignent de fortes disparités entre communes. L’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 est la principale politique visant à favoriser un développement équilibré de l’offre sociale locative sur le territoire. Elle a joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux au cours des années 2000 puisqu’il explique près de la moitié des évolutions observées dans les communes, en ciblant notamment celles qui sont le moins dotées en logements sociaux.
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Source :developpement-durable.gouv.fr
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Les Assises Nationales du Foncier à Bordeaux 17 et 18 octobre 2013
La Rareté : une légende foncière ?
Source et inscriptions : site ADEF
C’est une histoire que tout le monde connaît. Le monde est fini, le territoire est limité, le foncier serait marqué du sceau de la rareté. Un peu comme une malédiction. De cette fatalité naîtraient des difficultés indépassables : offre trop faible et croissance des prix dans les zones de concentration de la demande ; inadéquation entre objectifs ambitieux de production de logement et volonté de stopper l’artificialisation : « 1 département tous les 7 ans ! » ; ou encore sanctuarisation parfois excessive d’espaces de nature.
Car rien n’y fait. Malgré les injonctions renouvelées à la « gestion économe de l’espace » avec la SRU, la LMA ou le Grenelle II, ou la multiplication des outils issus du Code de l’urbanisme ou du Code Rural, tous deux déjà encyclopédiques, le foncier semble toujours manquer.
Et si le diagnostic était mal posé ? Et si les maux étaient les mêmes, mais le foncier abondant ? La question serait alors davantage celle des choix politiques, économiques et sociaux qui expliquent cette situation. Que dire de l’attrait pour la maison individuelle et l’accession à la propriété, de la difficile rentabilité des opérations de renouvellement urbain, ou encore de l’utilisation du zonage pour préserver le cadre de vie d’une commune en en limitant la densification ?
On pourrait se dire que même si l’espace est là, la place peut venir à manquer. La rareté foncière : un conte de fées qui permet d’éviter en douceur de poser les questions qui fâchent ?
Quatre lois sont, en 2013, en cours d’élaboration : Biodiversité, Modernisation de l’agriculture, Urbanisme et Logement, et Acte III de la Décentralisation. Ces projets, qui interviennent dans un contexte de crise économique et environnementale, ne peuvent ignorer la question foncière : l’heure est donc propice aux débats et à la confrontation d’idées. C’est ce que propose l’adef à l’occasion de ses Deuxièmes Assises Nationales du foncier en invitant élus, chercheurs, praticiens et institutions à débattre autour des causes et des conséquences réelles et/ou fantasmées de la rareté foncière.
PROGRAMME CONÇU PAR CLOTILDE BUHOT, CHARGÉE DE LA RECHERCHE À L’ADEF
L’accès au logement social à Paris en 2011
L’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) a réalisé une étude sur le thème de l’accès au logement social à Paris en 2011. Cette étude analyse la demande de logement social et le bilan des propositions et des attributions de logements sociaux à Paris en 2011.
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