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Sécurité sociale : tout savoir sur la suppression du RSI

Source : Sécurité Sociale Indépendants

La sécurité sociale évolue au fur et à mesure des années afin de protéger au mieux les travailleurs indépendants, aussi bien au niveau personnel que professionnel.
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

https://www.youtube.com/watch?v=MvaS4CCI5bk

Une période transitoire de deux ans est prévue afin d’intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.
Pendant cette période, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des travailleurs indépendants.
Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité.
En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, resteront gérées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

En savoir plus sur cette nouvelle organisation… Cliquez ICI

A lire également :

Le décret modifiant les règles d’investissements sur les mutuelles d’assurance

Décret n° 2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d’investissements des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l’économie ou les titres assimilés

Source : www.legifrance.gouv.fr

Objet : modification des règles de placement des organismes d’assurance dans les prêts à l’économie ou les titres assimilés.

Ce décret élargit aux mutuelles relevant du code de la Sécurité sociale et du code de la mutualité l’investissement dans les prêts à l’économie a été publié au Journal officiel. Les assureurs relevant du code des assurances en avaient déjà bénéficié. Le décret élargit également pour les trois codes le champ des créances admissibles à l’actif des fonds de prêts à l’économie, en y ajoutant les créances sur les Etats membres de l’Union européenne, sur les entreprises individuelles, sur les holdings localisées dans les pays de l’Union européenne, sur les personnes morales ayant pour objet de financer, au bénéfice d’une partie européenne, la fabrication, l’acquisition, l’exploitation de biens d’équipements ou d’infrastructures, et enfin les créances sur les organismes de placement collectif immobilier.

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Assurance maladie : Nomination Nicolas Revel

Nicolas Revel a pris ses fonctions le 17 novembre.

Nicolas Revel a été officiellement nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) le 12 novembre en Conseil des ministres.

Âgé de 47 ans, il était jusqu’à présent secrétaire général adjoint au cabinet de François Hollande, chef du pôle « politiques publiques ». Fils de l’académicien Jean-François Revel et de la journaliste Claude Sarraute, il est diplômé de l’École nationale d’administration et conseiller maître à la Cour des comptes depuis juillet 2010.

Source Hospimedia

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La protection sociale en France et en Europe

comptes pg de gardePublié le 14 octobre 2013, les comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des comptes nationaux.

Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011 et aux données définitives des années 2006 à 2010.

En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. Lire la suite

Chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012

La direction de la Sécurité sociale vient de publier les chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale. Le déficit du régime général s’établit à -13,3 milliards d’euros contre -17,4 milliards d’euros en 2011. Si les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses, les quatre branches du régime général restent néanmoins déficitaires.

Source : ministère Portail de l’économie et des finances

Les chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.
Les équilibres financiers
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est réduit en 2012 à -13,3 milliards d’euros, contre -17,4 milliards d’euros en 2011.
Les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses (respectivement 4,4 % et 2,9 %) sous l’effet des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2012 et malgré le ralentissement de la progression de la masse salariale (+2,2 %).
Les dépenses du régime général ont progressé à un rythme très modéré (+2,9 %), voisin des deux années précédentes et qui reflète la maîtrise confirmée des dépenses d’assurance maladie grâce à l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et un ralentissement des dépenses de retraite.
Les quatre branches du régime général restent déficitaires en 2012. La branche AT-MP est toutefois très proche de l’équilibre.
441 milliards d’euros de recettes en 2012
Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, la contribution sociale généralisée (CSG) et diverses contributions et taxes. L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote le réseau des URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales. Près de 441 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2012. Les produits consolidés du régime général s’élèvent à 316,1 milliards d’euros en 2012. En voici la ventilation par branche.
Branche maladie
Le régime général compte 58,8 millions de bénéficiaires.
90 % de la population est assurée par la CNAMTS qui finance 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.
150 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).
Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Environ deux millions d’établissements ont cotisé qui emploient 18,3 millions de salariés.
Environ 641 000 accidents du travail et 54 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail.
8,8 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
La CNAMTS gère également cette branche et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la gestion des prestations.

Branche vieillesse
13,2 millions de retraités du régime général
102 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
Les dépenses des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,6 % du PIB.
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) gère la retraite du régime général et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour le service des pensions.
Branche famille
12 millions d’allocataires en 2012.
40,3 milliards d’euros de prestations nettes financées par la CNAF en 2012.
La part des prestations familiales est de l’ordre de 2 % du PIB.

La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (Caisses d’allocations familiales)

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