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Logement social : les exonérations de taxe foncière suscitent l’inquiétude des élus @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport. Le gouvernement et sa majorité ne prévoient pas de modifier la donne. L’enjeu sera plus important encore au terme de la réforme de la fiscalité locale.
Les exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ne seront pas mieux compensées en 2020 que cette année. Par un amendement du rapporteur général de la commission des finances, l’Assemblée nationale s’apprêtait, ce mardi 17 décembre, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020, à doucher les espoirs du Sénat…Lire la suite
110 M€ pour le logement social : la Banque des Territoires renouvelle son soutien à PATRIMOINE @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
En juillet dernier, PATRIMOINE et la Banque des Territoires ont signé une nouvelle convention de partenariat portant sur un prêt à hauteur de 110 M€ pour soutenir le bailleur social toulousain dans sa politique ambitieuse et volontariste de construction et de rénovation.
Dans le cadre de son soutien en faveur des territoires plus inclusifs et plus durables, la Banque des Territoires, premier financeur du logement social, soutient PATRIMOINE SA Languedocienne dans son programme de développement et de réhabilitation de logements.
Lire aussi :
Cotation des demandes de logement social : le décret est paru @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret publié ce 18 décembre vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu’un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Un tel système est censé constituer une aide à la décision, « tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux ». Les critères sont laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité… mais de façon très encadrée.
Un décret du 17 décembre 2019 ouvre enfin la voie à la généralisation d’une méthode harmonisée de cotation des demandes de logement social. Celui-ci doit faciliter, mais aussi rendre plus transparent, le travail des commissions d’attribution placées auprès des bailleurs sociaux. Ce texte intervient près de sept ans après la mise en place par Cécile Duflot, à l’époque ministre du Logement, de quatre groupes de travail chargés de préparer les nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux (voir nos articles ci-dessous des 15 janvier et 24 mai 2013). L’objectif était alors de « réformer ce dispositif, afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux »…Lire la suite
Alila lance officiellement sa Fondation et donne une nouvelle dimension à son engagement en faveur du logement pour tous @AlilaPromoteur @alilafondation
Source : Fondation Alila
Mercredi 18 décembre, le promoteur Alila lance officiellement sa Fondation. La Fondation Alila a pour objectif d’aller au-delà de la simple construction de logements en accompagnant ceux qui les construisent et ceux qui y vivent.
Le logement pour tous est le combat quotidien du groupe Alila. Il construit des logements sociaux et intermédiaires à destination des publics défavorisés et modestes. Il conçoit des résidences et des logements de qualité, respectueux des habitants qui y vivent car, « le bien-être des habitants est la première pierre du bien-vivre ensemble ».
Avec sa Fondation, Alila donne une nouvelle dimension à son engagement en faveur du logement social pour tous. Son ambition ? Que la qualité de la vie fasse écho à la qualité du logement.
De l’éco-mobilier dans des logements sociaux réhabilités @_RIVP_
Source : RIVP
Un projet de réhabilitation dans le 8e arrondissement est l’occasion pour la RIVP, en partenariat avec la Ville de Paris, d’expérimenter la fabrication et l’intégration de mobilier issu de matériaux de réemploi pour tous les logements d’un immeuble. Le logement témoin était présenté le mardi 10 décembre.
Une opération de réhabilitation et de surélévation
Dans un immeuble situé 45, rue de Miromesnil dans le 8e arrondissement, la RIVP réhabilite un immeuble de 11 logements et au 6e étage, la toiture sur rue a été légèrement surélevée permettant la création d’un douzième logement sous combles. Les travaux ont notamment porté sur la rénovation complète des logements, l’installation d’une isolation par l’intérieur, la rénovation de la couverture avec une surélévation de la toiture sur rue, l’amélioration des performances énergétiques avec installation d’une chaudière individuelle gaz à condensation pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage.
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