Archives du blog
Logement Social : nouvelles déconcentrations de décisions d’agrément @localtis @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret « relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l’habitation » est paru au JO de ce jeudi 12 mars. La déconcentration porte sur la délivrance des agréments de maîtrise d’ouvrage d’insertion, des agréments relatifs à la transformation des SA HLM et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d’intérêt collectif (Scic) et des agréments relatifs à l’extension de compétence territoriale pour une opération déterminée des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
Même si elle n’est pas strictement synonyme de simplification, la déconcentration des décisions participe du mouvement d’allègement des procédures et des contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction. À ce titre, un décret du 11 mars 2020 procède à la déconcentration de plusieurs décisions administratives dans le domaine de la construction et de l’habitation, prises aujourd’hui par le ministre en charge du logement. Ces décisions portent, plus précisément, sur le logement social…
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Réforme des attributions des logements sociaux dans l’Eurométropole de Strasbourg @ADEUSorg @strasbourg
Source : ADEUS
Réforme des attributions des logements sociaux dans l’Eurométropole de Strasbourg: Comprendre les mécanismes conduisant aux refus des attributions par les demandeurs.
Les objectifs :
- Améliorer la connaissance du phénomène des refus par les demandeurs de logements sociaux.
- Mettre en regard les caractéristiques des demandeurs refusant et des offres refusées pour identifier les blocages et difficultés.
- Analyser le processus d’attribution par les bailleurs et évaluer ses éventuels impacts sur le nombre de refus.
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Fédération des OPH : Présentations et vidéos de la journée « digital et innovation » @federationOPH
Source : Fédération des OPH
Cette journée spéciale dédiée à l’innovation et à la transformation numérique dans les OPH, a été organisée le 13 février 2020 à la Station F à Paris, en partenariat avec Impulse Partners. A cette occasion, il y a eu la remise des prix aux 6 lauréats du 3e appel à projets de la Fédération.
L’événement, organisé à la Station F, lieu emblématique de l’innovation qui regroupe plus de 1000 startups, a réunit une centaine de personnes, représentants d’OPH et acteurs du digital, afin d’échanger sur l’apport des technologies numériques dans le logement social.
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Logement social : la Fédération des ESH publie une étude comparée des modèles français, britannique et allemand @federationESH
Source : Fédération ESH
L’étude, intitulée « France, Allemagne, Angleterre : le logement social en question », analyse les modèles économiques de logement social des 3 pays pour en livrer un comparatif objectif à jour et inédit. Il en ressort les forces actuelles du modèle français par rapport à celui de ses voisins ainsi que des éléments éclairants pour les choix d’avenir qui s’offrent aujourd’hui au secteur Hlm. Réalisée par 1630 Conseil, cette étude contribue aussi à nourrir la réflexion engagée par la Fédération des Esh sur son projet pour la décennie qui s’ouvre.
C’est pour contribuer à la réflexion sur l’évolution du logement social que La Fédération des Esh a souhaité mener cette comparaison objective sur les modèles de logement social dans trois grandes puissances économiques de l’Union Européenne : la France, l’Allemagne et l’Angleterre…
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Proposition de loi Nogal : un projet qui risque de bouleverser les relations bailleur/locataire @LocService_fr
Source : blog.locservice.fr
Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…
Dans le sillage de son premier rapport « Louer en Confiance » publié l’été dernier, Mickaël Nogal entend « mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires » en proposant le 14 janvier dernier une loi visant à apaiser les relations bailleur/locataire. Cependant, à la leur lecture, on se rend vite compte qu’indirectement le député compte faire le forcing auprès des propriétaires pour les inciter à louer par agence plutôt qu’entre particuliers.
Limiter le nombre de garants : un seul par locataire
Soulignant à juste titre que les garanties demandées par les bailleurs sont parfois démesurées en raison de la crainte des impayés, la proposition de loi Nogal souhaite qu’il soit interdit de demander plus d’un garant personnel par locataire. Dans les grandes villes, il n’est en effet pas rare de voir des bailleurs demander deux garants (voire plus), excluant ainsi d’office un grand nombre de candidats…
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