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Les commissions d’attributions des logements en mode « dématérialisé » @Podeliha_AL @ActionLogement #Covid_19

Source : Podeliha

Depuis le début du confinement, les commissions d’attributions des logements et de l’occupation des logements (CALEOL) étaient suspendues. Bonne nouvelle, elles ont repris en mode « dématérialisé » pour les cinq départements de la région, dans un cadre réglementaire (Article 7 du règlement intérieur des CALEOL).

Afin de préserver la confidentialité des informations et d’assurer la sécurité des données, des outils adaptés ont dû être installés pour conduire ces commissions à distance : plateforme dédiée, cryptage des données, signature électronique des procès-verbaux, etc.

Toutefois, seules les demandes sont étudiées pour les logements actuellement vacants ou les programmes neufs dont la livraison est prévue dans les prochaines semaines. Ces attributions ne sont donc pas suivies d’emménagements, sauf pour les situations d’urgence ou jugées fragiles.

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Attributions des logements sociaux : une baisse continue en Hauts-de-France depuis 2015 @UnionHlmHdF

Source : Union Habitat Hauts-de-France

En 2019, 54 188 logements sociaux ont été attribués en Hauts-de-France, soit 4,7 % de moins qu’en 2018. Cette baisse est supérieure à la baisse nationale qui est de – 3,2 %. Les attributions régionales baissent en continue depuis 2015 (- 7 %), mais cette année la baisse est 3 fois plus importante.

Cette baisse est plus marquée sur le Nord (-6,5%) et sur la Somme (-9,8%) que sur le reste du territoire.

L’évolution des attributions est très variable d’un territoire à un autre :

Les taux d’évolution vont de -19 % sur la communauté de commune Cœur d’Ostrevent à +12 % sur la communauté d’agglomération de Creil Sud dans le département de l’Oise.

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Réforme des attributions des logements sociaux dans l’Eurométropole de Strasbourg @ADEUSorg @strasbourg

Source : ADEUS

Réforme des attributions des logements sociaux dans l’Eurométropole de Strasbourg: Comprendre les mécanismes conduisant aux refus des attributions par les demandeurs.

Les objectifs :

  1. Améliorer la connaissance du phénomène des refus par les demandeurs de logements sociaux.
  2. Mettre en regard les caractéristiques des demandeurs refusant et des offres refusées pour identifier les blocages et difficultés.
  3. Analyser le processus d’attribution par les bailleurs et évaluer ses éventuels impacts sur le nombre de refus.

Consulter l’étude

Le maire et l’attribution des logements HLM

Les maires sont fortement concernés par le logement social dans leur commune. L’Union Sociale pour l’Habitat a édité un guide pour répondre aux « 12 questions que se posent les Maires ».

Question n°7 : Comment les logements Hlm sont-ils attribués ?

Le processus d’attribution des logements a été renforcé dans le cadre de la loi Alur. De la constitution du dossier de demande jusqu’à son examen par la commission d’attribution, le processus d’attribution des Hlm est strictement encadré.

Les points principaux abordés :

• Des attributions très encadrées

• Le rôle des réservataires

• Des conditions strictes, des publics prioritaires

• Des démarches simplifiées et une meilleure information des demandeurs

Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable

Publics concernés : les bailleurs HLM, les sociétés d’économie mixte (SEM), les demandeurs de logements sociaux et les bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO).

Objet : améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre du DALO.

Entrée en vigueur : immédiate, avec une période transitoire jusqu’au 1er octobre 2011, pour permettre la signature entre le préfet et les bailleurs sociaux des conventions de réservation de l’Etat, ou la mise en conformité des conventions et des arrêtés préfectoraux existants. Au-delà du 1er octobre 2011, en l’absence de convention de réservation signée ou mise en conformité, les modalités de mise en œuvre du contingent préfectoral seront fixées par un arrêté du préfet.

Consulter l’intégralité du décret sur Legifrance