Proposition de loi Nogal : un projet qui risque de bouleverser les relations bailleur/locataire @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…

Dans le sillage de son premier rapport « Louer en Confiance » publié l’été dernier, Mickaël Nogal entend « mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires » en proposant le 14 janvier dernier une loi visant à apaiser les relations bailleur/locataire. Cependant, à la leur lecture, on se rend vite compte qu’indirectement le député compte faire le forcing auprès des propriétaires pour les inciter à louer par agence plutôt qu’entre particuliers.

Limiter le nombre de garants : un seul par locataire

Soulignant à juste titre que les garanties demandées par les bailleurs sont parfois démesurées en raison de la crainte des impayés, la proposition de loi Nogal souhaite qu’il soit interdit de demander plus d’un garant personnel par locataire. Dans les grandes villes, il n’est en effet pas rare de voir des bailleurs demander deux garants (voire plus), excluant ainsi d’office un grand nombre de candidats…

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Publié le 20 février 2020, dans Actualités, Habitat, hlm, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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