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Projet de loi Nogal : réelle avancée pour les propriétaires et locataires ou mesures disproportionnées ? @radioimmo #LoiNogal

Source : Radio Immo

Le député LRM de Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté sa proposition de loi sur les rapports locatifs le 14 janvier 2019. Un texte qui ambitionne de « sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement des locataires », comme le martèle son communiqué. Pour atteindre ces objectifs, Mickaël Nogal table sur des mesures chocs.

Radio Immo a consacré une émission spéciale à cette loi en présence de Mickaël Nogal, auteur du rapport et du projet de loi, et de différents acteurs du secteur.

Accéder à l’émission sur la loi Nogal

Proposition de loi Nogal : un projet qui risque de bouleverser les relations bailleur/locataire @LocService_fr

Source :  blog.locservice.fr

Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…

Dans le sillage de son premier rapport « Louer en Confiance » publié l’été dernier, Mickaël Nogal entend « mettre fin à la méfiance réciproque entre propriétaires et locataires » en proposant le 14 janvier dernier une loi visant à apaiser les relations bailleur/locataire. Cependant, à la leur lecture, on se rend vite compte qu’indirectement le député compte faire le forcing auprès des propriétaires pour les inciter à louer par agence plutôt qu’entre particuliers.

Limiter le nombre de garants : un seul par locataire

Soulignant à juste titre que les garanties demandées par les bailleurs sont parfois démesurées en raison de la crainte des impayés, la proposition de loi Nogal souhaite qu’il soit interdit de demander plus d’un garant personnel par locataire. Dans les grandes villes, il n’est en effet pas rare de voir des bailleurs demander deux garants (voire plus), excluant ainsi d’office un grand nombre de candidats…

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Immobilier : la proposition de loi Nogal électrise la location @pap_fr

Source : PAP

Pour fluidifier et sécuriser les rapports locatifs, la proposition de loi du député LRM Mickaël Nogal table sur trois mesures chocs : consignation obligatoire du dépôt de garantie chez les administrateurs de biens, possibilité de prise en charge des impayés de loyers par ces mêmes professionnels et limitation à un seul garant pour le locataire.

Le député LRM de Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté sa proposition de loi sur les rapports locatifs le 14 janvier 2019. Un texte qui ambitionne de « sécuriser les propriétaires et de favoriser l’accès au logement des locataires », comme le martèle son communiqué. Pour atteindre ces objectifs, Mickaël Nogal table sur des mesures chocs. Il compte placer les professionnels de la gestion locative (agents immobiliers, administrateurs de biens) au centre du jeu pour en faire des « tiers de confiance ». Les mesures : le propriétaire-bailleur ne pourra…Lire la suite

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