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Le Conseil d’analyse économique (CAE) a remis une note sur le texte défendu par Cécile Duflot
Le Conseil d’analyse économique (CAE) a présenté jeudi 24 octobre sa nouvelle Note sur la politique du logement locatif.
Le logement n’étant pas un bien comme les autres mais un bien de nécessité absolue, les auteurs de cette Note, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, se sont attachés à faire plusieurs propositions permettant plus d’égalité et de fluidité d’accès au logement, aussi bien privé que social.
Pour des actions des pouvoirs publics plus efficaces
Le peu d’offre et la faible mobilité du logement locatif français engendrent des loyers élevés et un engorgement du secteur social dans les zones économiquement les plus dynamiques. Le logement est un bien de nécessité absolue qui justifie une intervention publique lorsque le marché produit spontanément de l’exclusion. Toutefois, celle-ci doit
être dosée avec précaution, sous peine d’être contreproductive.
La France dispose de trois outils principaux pour sa politique du logement locatif :
la régulation des relations entre bailleurs et locataires, le logement social et le système des aides au logement. Les réformes proposées dans cette Note visent à optimiser chacun de ces trois outils, mais aussi de les mettre en cohérence afin de favoriser la mobilité, réduire les inégalités territoriales et renforcer la cohésion sociale.
Pour une meilleure mobilité dans le logement social
Afin de réduire les disparités géographiques en matière de logement social, la Note propose d’ouvrir à la concurrence la construction et la gestion de logements neufs et d’allouer les aides en fonction d’indicateurs simples de tensions.
Les règles d’attribution des logements seraient clarifiées par la mise en place d’un système par point au sein de chaque grand objectif du logement social.
De plus, pour favoriser la mobilité, les auteurs de la Note préconisent d’imposer des surloyers en fonction non seulement des revenus, mais aussi de la durée d’occupation.
Dix propositions pour optimiser le logement locatif
Le Conseil d’analyse économique recommande plusieurs actions d’optimisation ou de cohérence pour que l’action publique produise de meilleurs effets sur le logement locatif privé et social.
Par exemple, s’agissant du parc locatif privé, les auteurs de la Note proposent, par un assouplissement des baux associé à une meilleure effectivité du droit au logement opposable, de mettre en place une flexi-sécurité du logement. Ils plaident pour une instance paritaire entre bailleurs et locataires pour arbitrer les litiges. Enfin, ils proposent de mettre en cohérence le dispositif d’aides au logement avec l’ensemble de notre système redistributif en les intégrant dans le système d’impôt sur le revenu.
Pour résumer, le Conseil d’analyse économique fait plusieurs propositions pour :
- Assouplir et sécuriser les relations bailleurs-locataires dans le secteur privé
- Fluidifier et améliorer les règles de fonctionnement du secteur social
- Intégrer les aides au logement dans une politique redistributive d’ensemble
- Favoriser la mobilité entre secteur social et secteur privé
Télécharger la Note
En savoir plus : www.cae-eco.fr
Gambetta Locatif : Bilan 2012 et perspectives 2013
Gambetta Locatif, SA Hlm du Groupe Gambetta, vient de présenter son bilan d’activités 2012. Son parc locatif (logements familiaux, foyers de jeunes travailleurs, résidences étudiantes et résidences pour personnes âgées), qui comporte 58% de logements collectifs et 42 % de logements individuels, est implanté dans les Pays de la Loire (44/49/85) et en Ile-de-France (91/92/94/95/75/77). Gambetta Locatif a pour objectif d’atteindre 4 500 logements d’ici à 2014, répartis sur 90 communes.
Un bilan très positif malgré la conjoncture
Une politique ambitieuse pour renforcer l’ancrage territorial
Avec la mise en service de 130 nouveaux logements BBC destinés aux plus démunis aux loyers adaptés, et l’agrément de 226 logements, Gambetta Locatif a tenu ses engagements. « Conforter la croissance de Gambetta locatif, en développant une offre de logements performants intégrant la pertinence géographique, la mixité et la performance environnementale, telle était la stratégie 2012 » rappelle Sandrine Williamson, directrice générale de Gambetta Locatif et également secrétaire générale du Groupe Gambetta.
Une politique sociale très affirmée
En 2012, Gambetta Locatif s’est fortement mobilisé pour assurer le relogement des personnes les plus démunies. Pour Sandrine Williamson, »Nous avons renforcé l’accueil des populations prioritaires grâce à une politique de modération des loyers et des charges favorisant la mixité sociale. Non seulement, les loyers de plus de 250 logements ont été baissés en 2011, mais ces mêmes loyers n’ont pas été augmentés en 2012 et ne le seront pas non plus en 2013, ce qui traduit notre volonté de garantir à chacun un logement de qualité à un coût maîtrisé. »
En 2012, 123 logements ont été aménagés ou adaptés, ce qui porte à 938, le nombre de logements accessibles ou adaptés au vieillissement et aux personnes à mobilité réduite.
Les objectifs définis par le DALO ou fixés par les accords collectifs ont été atteints grâce à la mobilisation de nos équipes qui prodiguent un accompagnement concret à chacun, donnant tout son sens à notre mission sociale.
Des indicateurs de gestion bien maîtrisés en dépit de la crise
Gambetta Locatif affiche de bons indicateurs de gestion en dépit d’une crise économique et financière qui continue de fragiliser, voire précariser davantage ses locataires. Les différents indicateurs démontrent une gestion de la société maîtrisée grâce à la poursuite des actions initiées en 2011 comme, par exemple, le renforcement de l’accompagnement social avec le recrutement successif de deux personnes dédiées en 2011 et 2012.
Projets et perspectives 2013
Conforter l’ancrage territorial
Depuis 60 ans, Gambetta locatif accompagne les élus avec une offre de logements diversifiée et de qualité. L’objectif 2013 est de conforter sa position d’acteur majeur du logement social multi-regional, en renforçant l’engagement de Gambetta Locatif au service des territoires.
Une mission d’intérêt général
Pour Sandrine Williamson, « Gambetta Locatif remplit une mission d’intérêt général au service des collectivités et de leurs habitants en permettant l’accès et le maintien dans des logements de qualité, à des locataires aux ressources modestes. Afin de répondre le plus largement possible à toutes les catégories de la population, Gambetta Locatif met en place une pluralité de financements (PLUS, PLAI, PLS, etc.) « .
En savoir plus : www.groupegambetta.fr
LE GROUPE GAMBETTA RENFORCE SON PARTENARIAT AVEC ARKÉA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
Mercredi 25 se
ptembre 2013
A l’occasion du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, le Groupe Gambetta a signé, ce mercredi 25 septembre, une convention de partenariat avec Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la banque commerciale du Crédit Mutuel Arkéa, qui l’accompagne depuis plusieurs années.
Le Groupe Gambetta, acteur majeur du logement social en France, et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I), filiale du Crédit Mutuel Arkéa dédiée au financement des entreprises, des institutionnels et des promoteurs immobiliers, annoncent la signature d’une convention de partenariat fin septembre à Lille, lors de l’édition 2013 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat.
L’objectif de cette convention est de permettre à Arkéa Banque E&I d’apporter au Groupe Gambetta des solutions durables de financement et de services bancaires.
Un engagement dans la durée
Arkéa Banque E&I est engagée aux côtés du Groupe Gambetta depuis plusieurs années. Cet engagement s’est, par exemple, traduit par la mise en place, depuis 2010, des crédits promoteurs et des garanties financières d’achèvement pour 154 logements en Île-de-France et dans la région PACA.
Avec le Groupe Gambetta, Arkéa Banque E&I s’attache à développer un lien pérenne, fondé sur ses racines coopératives et mutualistes qui en font une banque raisonnée, responsable et innovante. La convention de partenariat va conforter ce lien.
A propos de la signature de la convention, Daniel Chabod, président du Comité d’orientation et de surveillance du Groupe Gambetta, déclare : « Le Groupe Gambetta conduit une politique extrêmement active de construction de logements locatifs et en accession à la propriété. Il a besoin en permanence de mobiliser des financements à court, moyen et long terme pour financer, accompagner ou préfinancer ses opérations. Le Groupe Gambetta a trouvé en Arkéa un partenaire professionnel attentif et fiable qui a toujours été à ses côtés pour trouver les solutions les plus créatives et efficaces. Il se réjouit que la signature de ce protocole lui donne l’occasion de saluer le soutien passé d’Arkéa et de renforcer le
partenariat futur. »
Gérard Bayol, directeur général délégué du Crédit Mutuel Arkéa et président du directoire d’Arkéa Banque E&I, ajoute : « Arkéa Banque E&I, qui est devenue un partenaire privilégié des acteurs du logement, a financé à ce jour plus de 20 000 logements sociaux. Nous continuons à soutenir les organismes d’habitat social dans le cadre de l’effort national de construction de logements souhaité par le gouvernement. C’est pourquoi nous renforçons notre partenariat avec le Groupe Gambetta, que nous sommes à la fois heureux et fiers d’accompagner. »
Deux groupes complémentaires
Le Groupe Gambetta, qui fête en 2013 son 90e anniversaire, réunit plusieurs sociétés du secteur HLM et du secteur concurrentiel. En partenariat avec les collectivités locales, il entend « proposer le meilleur du logement » et s’engage à accompagner au mieux l’accédant dans son parcours résidentiel, en mettant ses savoir-faire pluridisciplinaires au service de tous.
Présent dans le Grand Ouest, les régions Île-de-France et PACA, le Groupe Gambetta se situe à la 22e place dans le classement des promoteurs en France. Les coopératives du Groupe Gambetta figurent dans le top 10 des coopératives les plus actives du marché et Gambetta Île-de-France se hisse à la première place de ce classement !
Arkéa Banque E&I met au service des acteurs du logement une équipe nationale d’experts spécialisés, chargée de leur proposer des solutions personnalisées à partir d’une approche globale de la relation. La banque accompagne, notamment, les organismes d’habitat social et soutient leurs efforts sur l’ensemble de leurs champs d’activité : rénovation urbaine, réhabilitation du parc existant, développement de logements locatifs, construction de logements en accession sociale.
A propos du Groupe Gambetta
Le Groupe Gambetta est un groupe immobilier coopératif, autonome et indépendant, créé en 1923. Il intervient dans le Grand Ouest, en région PACA et en Île-de-France où il développe trois métiers : l’aménagement, la promotion en secteur social et concurrentiel et la gestion locative. Sa société mère, dont l’actionnariat de référence est composé des salariés, est une coopérative HLM défendant les valeurs de l’économie sociale et solidaire : l’éthique, la démocratie, la transparence et la logique coopérative du développement raisonné qui tempère la notion de profit immédiat.
Son développement dynamique, que ce soit en accession ou en locatif, est porté par des équipes ambitieuses au
service du logement pour tous.
Plus d’informations sur http://www.groupegambetta.fr
A propos d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels (Arkéa Banque E&I) est la filiale du groupe de bancassurance Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux marchés des entreprises, des acteurs publics et institutionnels locaux et des promoteurs immobiliers. La banque accompagne plus de 7 000 acteurs économiques partout en France où elle dispose de 19 centres d’affaires. Elle propose à ses clients une offre complète (financements, traitement des flux, moyens de paiement, épargne, assurances, opérations de salle des marchés, OPCVM, etc.).
Plus d’informations sur http://www.arkea-banque-ei.com.
Contacts presse
Groupe Gambetta
Marie Depreux
Directrice de la Communication
(T) 02 51 84 44 50
mdepreux@groupegambetta.fr
Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels
Béatrice Catinat
Responsable de la communication
(T) 01 56 69 76 50
beatrice.catinat@arkea.com
IDF HABITAT : un nouveau logo
A l’occasion de son 60e anniversaire, IDF Habitat a souhaité réaffirmer son engagement et ses valeurs au travers d’une toute nouvelle identité visuelle plus moderne.
Les trois initiales « IDF » serties dans l’ancien logo sur un triangle vert qui suggérait un toit de maison, sont désormais englobées dans un cercle. La typographie est volontairement arrondie afin de rendre l’ensemble plus contemporain. Le « d » est attaché au « f » de façon à mettre en valeur le lien instauré par IDF Habitat avec ses locataires.
Le cercle quant à lui symbolise l’intention de protection d’IDF Habitat. Il se termine par une flèche, dans l’idée de progression, d’élan et de dynamisme. La pointe de la flèche représente un toit posé sur le mot « habitat » et souligne ainsi la vocation d’IDF Habitat de protection du logement social.
Les couleurs ont également été repensées. La base bleue et verte de l’ancien logo a été conservée pour marquer la continuité de l’action d’IDF Habitat en faveur du logement social. Les tons ont cependant évolué pour être plus modernes.
Gambetta locatif : un bilan très positif
Gambetta Locatif, SA Hlm du Groupe Gambetta, vient de présenter son bilan d’activités 2012. Son parc locatif (logements familiaux, foyers de jeunes travailleurs, résidences étudiantes et résidences pour personnes âgées), qui comporte 58% de logements collectifs et 42 % de logements individuels, est implanté dans les Pays de la Loire (44/49/85) et en Ile-de-France (91/92/94/95/75/77). Gambetta Locatif a pour objectif d’atteindre 4 500 logements d’ici à 2014, répartis sur 90 communes.
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