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FFB : faire face aux chantiers arrêtés et aux chantiers qui continuent @FFBatiment #Covid_19
Source : Fédération Française du Bâtiment
Quelles solutions juridiques dans les marchés face au coronavirus ?
Comment réagir en cas d’arrêt de chantier ? Et en cas de continuation du chantier ? Voici un support qui donnent les solutions juridiques à mettre en œuvre en marchés publics et privés.
PREMIER CAS : les chantiers continuent
1. Le titulaire (ou le sous-traitant) exécute le marché
Principe : l’entreprise doit exécuter le chantier dans les conditions du contrat
Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander une indemnisation.
2. Si le titulaire a des difficultés d’exécution du marché, plusieurs solutions sont envisageables (en dehors des cas prévus par le droit du travail
- Exécution du marché par un sous-traitant (voir mémento du sous-traitant)
– Signature d’un contrat de sous-traitance
– Déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d’ouvrage - Mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
- Arrêt des travaux pour défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur (15 jours après la mise en demeure du MOA)…
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Elections municipales : la FFB publie 20 propositions @FFBatiment
Source : Fédération Française du Bâtiment
A l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars prochain, la FFB adresse vingt propositions aux futurs maires bâtisseurs dans l’objectif de valoriser durablement les territoires et y maintenir l’emploi.
Quatre grandes thématiques sont mises en avant :
POUR UN AMÉNAGEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE : ne pas céder au totem du « zéro artificialisation nette », densifier les zones urbaines, encourager la rénovation des centres-bourgs via « Action cœur de ville », améliorer la couverture numérique de l’ensemble du territoire, alléger la fiscalité de l’urbanisme.
POUR UN PARC DE LOGEMENTS ET BÂTIMENTS MOINS ÉNERGIVORES : lutter contre la précarité énergétique en accompagnant les aides d’État, accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leur logement, autoriser la publicité pour financer la rénovation énergétique.
Découvrir les autres thématiques
Le gouvernement et la FFB parient sur le bâtiment pour booster l’ #emploi dans les quartiers @FFBatiment @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Plus de 21.000 embauches, succès de l’initiative « 15.000 bâtisseurs » lancée en juillet 2018
En juillet 2018, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est engagée avec le ministère du Travail et le ministère de la Cohésion des territoires à favoriser l’accès aux entreprises du bâtiment de 15 000 bâtisseurs : jeunes, demandeurs d’emploi et réfugiés issus prioritairement des quartiers de la politique de la ville en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, CDD ou CDI. Le protocole de l’initiative « 15.000 bâtisseurs » a ainsi été signé par la FFB.
Grâce à la forte mobilisation des services de l’Etat et des artisans et entrepreneurs de la FFB, les entreprises du bâtiment ont recruté, l’année dernière, 21 244 bâtisseurs : 19 836 demandeurs d’emploi et jeunes issus des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que 1 408 réfugiés. L’objectif initial de 15.000 recrutements a ainsi été largement dépassé.
Consulter le communiqué de presse
Domofrance et la FFB Nouvelle-Aquitaine signent la convention A.C.O.R @Domofrance @ActionLogement @FFBatiment
Source : Domofrance
Olivier Salleron, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Nouvelle-Aquitaine, Joseph-Emmanuel Caro, Président de la Commission Marchés et Sous-Traitance de la FFB Nouvelle-Aquitaine et Philippe Rondot, Président de Domofrance, ont signé le jeudi 12 décembre 2019, la convention critère A.C.O.R (Attribution pondérée par le Critère de l’Offre Responsable).
Cette convention conforte les engagements de la FFB Nouvelle-Aquitaine et de Domofrance dans la lutte contre le détachement illégal et les offres anormalement basses dans le secteur du bâtiment. Le critère A.C.O.R sera mis en œuvre dans les marchés de travaux émis par Domofrance pour valoriser les offres vertueuses.
La filiale d’Action Logement Immobilier réaffirme sa volonté de co-construire avec les acteurs économiques régionaux…Lire la suite
Lire aussi :
Nouvelles menaces sur le PTZ neuf @FFBatiment
Source : Fédération Française du Bâtiment
Le rapport tant attendu de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur le PTZ milite pour une suppression du PTZ et, dans l’immédiat, déconseille sa propagation en zones B2 et C.
Les justifications mises en avant relèvent d’un véritable aveuglement, que la FFB déplore.
Premièrement, le dispositif s’avère, certes, moins solvabilisateur dans une période de taux quasi-nuls, mais supposer qu’un tel environnement devienne la norme sur long terme constitue un pari plus qu’audacieux. D’ailleurs, le jour même de la parution de ces « fuites », les taux de la dette française à dix ans revenaient en territoire positif. Supprimer le PTZ, alors même que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) travaille à un durcissement des conditions de crédit s’imposant aux établissements préteurs, revient à privilégier la roulette russe sur un système d’accompagnement de la demande sociale peu couteux en période de taux bas…Lire la suite
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