FFB : faire face aux chantiers arrêtés et aux chantiers qui continuent @FFBatiment #Covid_19

Source : Fédération Française du Bâtiment

Quelles solutions juridiques dans les marchés face au coronavirus ?
Comment réagir en cas d’arrêt de chantier ? Et en cas de continuation du chantier ? Voici un support qui donnent les solutions juridiques à mettre en œuvre en marchés publics et privés.

PREMIER CAS : les chantiers continuent

1. Le titulaire (ou le sous-traitant) exécute le marché 
Principe : l’entreprise doit exécuter le chantier dans les conditions du contrat
Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander une indemnisation.

2. Si le titulaire a des difficultés d’exécution du marché, plusieurs solutions sont envisageables (en dehors des cas prévus par le droit du travail

  • Exécution du marché par un sous-traitant (voir mémento du sous-traitant)
    – Signature d’un contrat de sous-traitance
    – Déclaration du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement auprès du maître d’ouvrage
  • Mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision
  • Arrêt des travaux pour défaut de fourniture d’une garantie de paiement à l’entrepreneur (15 jours après la mise en demeure du MOA)…

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Publié le 17 mars 2020, dans Actualités, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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