Archives du blog
2e épisode de la série sur l’habitat participatif @habitatdelill @fnschlm
Source : Fédération des COOP HLM
Habitat de l’Ill a souhaité, dans le cadre de ses 100 ans, mettre en scène de manière humoristique les différentes valeurs et actions qu’elle développe au quotidien.
6 épisodes seront diffusés pendant la période du mois de mars à septembre.
Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017 @fnschlm
Sont abordés ici les plafonds de ressources des accédants en coopérative d’Hlm ainsi que les plafonds de prix de vente à respecter à compter du 1er janvier 2017.
Source : fédération des Coop hlm
Vous pouvez télécharger le mémento 2017 au format PDF en cliquant ici.
Accès direct :
- les plafonds de ressources en accession sociale
- les plafonds de ressources en psla
- les plafonds de ressources en zone Anru et en QPV
- les prix de vente plafonds en accession sociale et en psla
- la liste des communes des zones A, B1 et B2
- archives : les plafonds 2005 à 2016
PLAFONDS DE REVENUS EN ACCESSION SOCIALE
(protocole du 28 mars 2002, article R.443.34 du CCH)
La règlementation Hlm et le protocole conclu par la fédération le 28 mars 2002 avec les pouvoirs publics amènent les coopératives d’Hlm à respecter des prix de vente maxima et à ne vendre qu’à des ménages personnes physiques sous plafonds de ressources dans le cas de vente de résidence principale en « groupé ».
Les coopératives d’Hlm sont ainsi tenues d’accueillir sur les ventes de l’année des ménages dont les ressources sont inférieurs aux plafonds de ressources des prêts locatifs intermédiaires (PLI). Par ailleurs, 10% de ces ménages doivent disposer de ressources inférieures aux plafonds des prêts PAS.
La vente à des personnes physiques souhaitant acquérir un logement pour le mettre en location est autorisée uniquement dans le cadre du dispositif d’amortissement Duflot/Pinel (pour en savoir plus, cliquez ici).
Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2017 @fnschlm
Plafonds de ressources pour l’accès au logement locatif social en 2017Mise à jour : 19/12/2016
Source : fédération des COOP hlm
Sous réserve de publication de l’arrêté ministériel, les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement locatif social sont modifiés à compter du 1er janvier 2017.
Le logement locatif intermédiaire : comment ça marche ? @fnschlm
Le logement intermédiaire
Source : fédération des COOP HLM
Le logement intermédiaire doit répondre aux critères suivants :
il fait l’objet d’une aide directe ou indirecte accordée par l’Etat, une collectivité locale ou l’un de ses groupements, ou par une personne morale de droit privé. Cette aide est conditionnée au respect, pendant une certaine durée, d’engagements quant à son occupation et à son prix ;
il est destiné à une occupation à titre de résidence principale par des personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas des plafonds déterminés en fonction de la typologie du ménage, la localisation et le mode d’occupation du logement ;
il fait l’objet d’un prix d’acquisition ou un prix de location qui n’excède pas des plafonds déterminés en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement.
il concerne l’ensemble des communes à l’exception de celles faisant l’objet d’un arrêté de carence au titre de l’article 55 de la loi « SRU »
Le logement locatif intermédiaire
Les plafonds de ressources des ménages bénéficiant d’un logement locatif intermédiaire sont ceux applicables au dispositif d’investissement locatif dit « Duflot ».
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