Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté mercredi 13 avril le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. Ce projet de loi comporte un important volet « logement » pour renforcer la mixité sociale dans les territoires et faciliter l’égalité d’accès au logement.

Le projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé notre pays en 2015, le Gouvernement renforce son action pour rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et pour faire progressivement tomber les barrières auxquelles est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Issu des Comités interministériels Egalité et Citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015, le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » s’inscrit pleinement dans cette ambition en complétant les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Dans son titre I, le projet de loi crée les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie et renforce la priorité « jeunesse » portée par le Gouvernement.

Le titre II du projet de loi engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers.

Enfin, le titre III, consacré à l’égalité réelle, crée de nouveaux droits au bénéfice de l’ensemble des citoyens.

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