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E COSSE récompense BATIGERE « Bâtiment BBCA »

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Source : BATIGERE 

BATIGERE ÎLE-DE-FRANCE lauréat du Label « Bâtiment BBCA – Bas Carbone ».

L’opération 6, Passage DESGRAIS – Paris 19ème a été récompensée mardi 5 juillet 2016 par Mme Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au Pavillon de l’Arsenal à Paris. Ce label stade conception délivré par PROMOTELEC SERVICES certifie que le projet répond aux exigences du référentiel BBCA V1 (04/2016).

En France, le secteur du logement, à lui seul, représente 27% de l’empreinte carbone de la France, ce qui positionne le bâtiment comme premier secteur le plus émissif en CO2 devant les transports [Source : CGDD 2010]. Les émissions de gaz à effet de serre étant la principale cause du réchauffement climatique dans le monde, BATIGERE ILE-DE-FRANCE s’engage dans le MIEUX VIVRE et contribue à l’innovation écologique et sociale.

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Favoriser l’adaptation des logements sociaux aux seniors

Source : ministère du Logement

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Amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société

Une convention visant à amplifier l’adaptation des logements privés et sociaux à l’avancée en âge de la société a été signée par Marisol Touraine, Emmanuelle Cosse, Pascale Boistard et les acteurs du secteur.

Elle est structurée autour de 4 objectifs :

– 100 000 logements adaptés dans le parc privé ;

– accélérer la mobilisation des bailleurs sociaux dans le parc public ;

– améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment ;

– vers un guichet unique pour faciliter l’accès au droit des citoyennes et citoyens.

Consulter la convention

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Vers une nouvelle génération d’Ecoquartiers

Source : ministère du Logement

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Pour mener à bien la réforme du label Ecoquartier, Emmanuelle Cosse a diligenté une mission pour piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016. Après une concertation avec les différents acteurs, la ministre présentera la charte de la nouvelle génération d’écoquartiers en décembre 2016.

La ministre a dégagé 5 priorités :
– des Ecoquartiers adaptés à l’échelle du territoire ;
– une labellisation qui recouvre l’ensemble du cycle de production de l’écoquartier, depuis la conception jusqu’à la vie quotidienne des habitants ;
– une exigence soutenue concernant la participation des habitants à la conception et à la gestion de leur quartier ;
– une réflexion approfondie sur la santé, le bien-être et la nature en ville ;
– une attention particulière concernant la qualité de l’air intérieur.

La lettre de mission de la ministre

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Bâtiment : Accélérer la transition numérique

Source : ministère du Logement

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Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, se félicite du lancement par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) d’un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires.

Un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires est lancé dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations « utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement. L’appel a été ouvert aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.

Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB. Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

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E Cosse : Accélérer la délivrance des autorisations de construire

Source : ministère du Logement

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Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. Néanmoins, certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards ont été identifiées. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont diligenté une mission afin d’identifier ces pratiques plus précisément.

Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés.

Ses conclusions sont attendues dans un délai de 6 mois.

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