Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, se félicite du lancement par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) d’un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires.

Un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires est lancé dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations « utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique » du logement. L’appel a été ouvert aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.

Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB. Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. Néanmoins, certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards ont été identifiées. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont diligenté une mission afin d’identifier ces pratiques plus précisément.

Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés.

Ses conclusions sont attendues dans un délai de 6 mois.